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Le Ministre de l'Economie et des Finances a répondu, le mardi 11 février 2014 lors de  la session orale tenue à la Chambre des Conseillers, à deux questions : la  question relative à la lutte contre la fuite des capitaux  et celle concernant l'impôt sur le revenu appliqué aux pensions des ayants droits.

Dans sa réponse à la première question, Monsieur le Ministre a précisé que les statistiques relatives au phénomène de  la fuite des capitaux marocains vers l'étranger restent approximatives, nécessitant ainsi la prudence au niveau de le​​ur traitement ainsi que par rapport à leurs sources.  

Monsieur Boussaid a également souligné que lesdites statistiques notamment celles provenant de la Banque Mondiale pour le Paiement, a montré que ce phénomène n'est pas aussi répandu comme le présentent certains milieux.

Monsieur le Ministre a affirmé à cet égard, qu'en dépit de l'importance de ce montant considéré comme étant le résultat cumulatif de plusieurs décennies, il demeure relativement faible par rapport au montant global des transactions entre le Maroc et l'Etranger.

Dans le même registre, le Ministre de l'Economie et des Finances a signalé qu'une partie de ce montant déposée chez les banques étrangères ne résulte pas forcément des opérations de fuite de capitaux, mais provient des transferts légaux dans le cadre des facilitations accordées aux organismes financiers marocains ainsi qu'aux acteurs économiques marocains résidents.<br><br>
Concernant les dispositions prises pour la lutte contre le phénomène de la fuite de capitaux, Monsieur le Ministre a rappelé que le Gouvernement dispose d'un dispositif juridique et administratif permettant de faire face à ce fléau et ce, à travers :

- Le contrôle par l'Office des Changes et l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, de la circulation des devises étrangères au sein du territoire marocain ;

- Le contrôle des transferts bancaires entre le Maroc et l'étranger à travers la supervision des paiements des importations des biens et des services et le contrôle de la récupération des avoirs à l'exportation. Ajouté à cela, le développement d'un nouveau type de contrôle pour limiter les effets négatifs du phénomène de la fuite des capitaux.

Sur un autre plan, Monsieur le Ministre a apporté la réponse à la question relative à  l'impôt sur le revenu concernant les pensions des ayants droits, notamment les veuves qui prennent en charge des enfants handicapés. Dans ce cadre, il a précisé que les pensions qu'acquièrent ces veuves, bénéficient de la même baisse qui a été appliquée aux pensions versées à leurs maris.

Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a expliqué  que les pensions bénéficient au moment du calcul du net  à laquelle l'impôt est appliqué, d'une déduction forfaitaire d'un taux de 55% du montant global de la  pension et d'un décompte des participations et mensualités versées aux instances des prévoyances sociales, et des participations des salariés qui adhèrent  à la sécurité sociale pour couvrir les dépenses concernant les indemnités à court terme.

Monsieur Boussaid  a également ajouté que les pensions nettes qui ne dépassent pas annuellement 30 000 dirhams, après les décomptes citées, sont exonérées d'impôt sur le revenu et ce, conformément à la loi.  Il a également précisé que l'article 74 du Code Général des Impôts relatif à la décompte au titre des charges familiales, stipule que les enfants qui ont un handicap qui les empêchent de gagner leur vie eux-mêmes, ne sont pas assujettis à la condition de l'âge limité à 27 ans; de ce fait la personne qui les prend directement en charge et qui est soumises à l'impôt, pourra bénéficier du décompte cité sans tenir compte de leur âge. ​