La DEPP poursuit ses efforts en vue de renforcer la normalisation comptable et soutenir la profession comptable afin de lui permettre d'être en phase avec les dynamiques de changement et de développement que connaît le Maroc.
Présentation du Conseil National de la Comptabilité (CNC)
Dispositif réglementaire
Communiqués de presse :
Normes comptables adoptées
Principaux Projets en cours
Afin d'appuyer les efforts entrepris par les pouvoirs publics pour la modernisation de l'arsenal comptable et financier marocain, la DEPP a engagé plusieurs projets visant la mise à niveau du dispositif comptable et financier et de la réorganisation de la profession comptable :
Projets de normes comptables en cours
Décret n° 882.13.2 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics
Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008)
Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.
Décret n° 2-90-402 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret n° 2-90-577 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret n° 2-90-578 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) fixant les conditions de fonctionnement de la commission des transferts prévue à l'article 2 de la loi n° 39- 89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret n° 2-88-19 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité
Décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. (B.O. n° 6132 du 7 mars 2013).
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013).
Décret n° 2-13-882 du 16 décembre 2013 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1549-05 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005) fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d'accompagnement
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 874-13 du 29 rabii II 1434 fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable. (B.O. n° 6148 du 2 mai 2013).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-12 du 16 joumada II 1433 (8 mai 2012) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.
Choisir...Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2023Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2022Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2021Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2020Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2019Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2018 Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2017Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2016Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2015Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2014Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2013Rapport sur le secteur des EEP acompagnant PLF 2012
Choisir...Rapport d'activité de la DEPP 2020Rapport d'activité de la DEPP 2019Rapport d'activité de la DEPP 2018Rapport d'activité de la DEPP 2017Rapport d'activité de la DEPP 2016Rapport d'activité de la DEPP 2015Rapport d'activité de la DEPP 2014 Rapport d'activité de la DEPP 2013 Rapport d'activité de la DEPP 2012 Rapport d'activité de la DEPP 2011 Rapport d'activité de la DEPP 2010
- Publication des comptes annuels des Etablissements et Entreprises Publics
