Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances
Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)
Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances », (en arabe)
Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018
Projets de performance 2015 , Budgets sectoriels (morasses budgétaires) et Programmations budgétaires triennales, de six ministères préfigurateurs de la budgétisation par programme axée sur la performance, dans le cadre de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances :
Projets de performance 2015
Programmation budgéaire triennale sur la période 2015-2017
Projet de budget sectoriel (morasse budgétaire)
Projets de performance 2015 , (version en arabe)
