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Loi de Finances 2020

Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020
En arabe15/08/2019570 Ko
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Rapport économique et financier (PLF 2020)
19/10/201935,0 Mo
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Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020
19/10/201938,8 Mo
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Budget Citoyen 2020 : Pour mieux comprendre le Projet de Loi de Finances 2020 et ses dispositions
19/11/20191,5 Mo
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Corps de la Loi de Finances 2020
En arabe16/12/20191,4 Mo
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Corps de Loi de Finances 2020
25/12/20191,3 Mo
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Loi de Finances 2020: Dépenses du Budget Général- Volume 1
02/01/202011,7 Mo
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Circulaire N° 1 /2020 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
13/01/2020436 Ko
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Synthèse du rapport économique et financier 2020
17/01/2020743 Ko
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Allocution de M. Khalid ZAZOU, Directeur Général des Impôts par intérim sur les Mesures de la loi de finances 2020
17/02/2020744 Ko
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Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2020)
19/10/201936,7 Mo
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Budget Citoyen 2020 : Pour mieux comprendre la Loi de Finances 2020 et ses dispositions
27/12/20191,9 Mo
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Loi de Finances 2020: Dépenses du Budget Général- Volume 2
02/01/20204,3 Mo
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Synthèse du rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics 2020
17/01/20201,2 Mo
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Allocution de M. Khalid ZAZOU, Directeur Général par intérim au siège de la CGEM
135 Ko
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Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2020)
19/10/201920,0 Mo
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Loi de Finances 2020: Dépenses du Budget Général- Volume 3
02/01/20206,7 Mo
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Synthèse du rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) 2020
17/01/2020355 Ko
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Présentation de M. Nabyl LAKHDAR, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
1,4 Mo
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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2020)
19/10/201919,9 Mo
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Discours de M. le Ministre à l'occasion de la présentation du PLF 2020 devant les deux Chambres du Parlement (en arabe)
21/10/2019610 Ko
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Loi de règlement de l'année 2020
En arabe20/01/20232,5 Mo
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Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2020)
19/10/20191,7 Mo
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Synthèse de l’intervention de M. le Ministre devant les deux chambres du Parlement pour la présentation du PLF 2020
22/10/2019278 Ko
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Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
15/01/2020836 Ko
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Rapport sur la Dette publique (PLF 2020)
19/10/201912,9 Mo
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Présentation des dispositions du PLF2020, devant les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique, relevant de la Chambre des Représentants.
En arabe29/11/20192,4 Mo
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Synthèse du rapport sur la Dette Publique 2020
17/01/2020691 Ko
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Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2020)
19/10/201928,5 Mo
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Note circulaire n°730
14/01/20202,5 Mo
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Synthèse du rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre 2020
17/01/2020521 Ko
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Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2020)
19/10/20199,8 Mo
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Synthèse du rapport sur les Ressources Humaines 2020
17/01/2020758 Ko
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Rapport sur la Compensation (PLF 2020)
19/10/20192,0 Mo
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Synthèse du rapport sur la compensation au titre de l’année 2020
23/01/2020770 Ko
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2020
En arabe13/09/20226,0 Mo
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Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2020)
19/10/20195,3 Mo
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Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2020)
19/10/20195,6 Mo
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Synthèse de la Note sur la Répartition Régionale de l’investissement au titre de l’année 2020
30/12/2019427 Ko
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Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2020)
19/10/20194,6 Mo
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Loi de règlement de l'année 2024
En arabe14/09/20263,9 Mo
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Loi de règlement de l'année 2009
En arabe07/01/20133,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2001
En arabe07/05/20078,2 Mo
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Loi de règlement de l'année 2002
En arabe19/12/20073,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2005
En arabe12/04/20116,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2004
En arabe12/04/20115,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2007
En arabe12/04/20114,7 Mo
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Loi de règlement de l'année 2006
En arabe12/04/20115,3 Mo
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Loi de règlement de l'année 2008
En arabe12/04/20115,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2003
En arabe12/04/20115,4 Mo
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Projet de loi de règlement de l'année 2018
En arabe06/07/20203,9 Mo
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Projet de loi de règlement de l'année 2023
En arabe21/02/202510,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2023
En arabe11/09/20255,8 Mo
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Loi de règlement de l'année 2022
En arabe20/09/20245,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2021
En arabe03/10/20234,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2020
En arabe20/01/20232,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2019
En arabe14/03/20222,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2018
En arabe22/01/20216,1 Mo
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Loi de règlement de l'année 2017
En arabe28/03/20206,2 Mo
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Loi de règlement de l'année 2016
En arabe02/07/20197,6 Mo
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Loi de règlement de l'année 2015
En arabe17/09/20184,7 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2017
En arabe17/10/20198,2 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2018
En arabe20/10/202017,6 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2019
En arabe29/09/20215,0 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2020
En arabe13/09/20226,0 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2022
En arabe05/07/202416,3 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2023
En arabe23/07/202520,1 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2021
En arabe06/02/20218,8 Mo
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Budget Citoyen relatif à la Loi de Réglement année 2024 (Ver. Fr)
20/07/20265,1 Mo
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Loi de règlement de l'année 2014
En arabe06/02/20184,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2013
En arabe11/10/20164,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2012
En arabe01/02/20166,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2011
En arabe27/02/20154,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2010
En arabe06/02/20145,8 Mo
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