Loi de Finances 2012​​​​​​

Corps de la Loi de Finances

• Version française

Discussion du projet de Loi de Finances 2012 devant les deux chambres du Parlement

• Réponses de M. le Ministre aux interventions des groupes parlementaires relatives à l'examen de la première partie du PLF 2012 au cours de la séance plénière du mardi 10 avril 2012 (version en arabe)
• Discours de M. le Ministre à l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2012 devant les deux chambres du Parlement (version en arabe)
• Discours de M. le Ministre Délegué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, à l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2012 devant les deux chambres du Parlement (version en arabe)

Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2012

• Document en français

Corps du projet de la Loi de Finances 2012

• Document en français

Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2012 (présentés devant les deux chambres du Parlement)

• Rapport économique et financier: version complète et synthèse
• Rapport sur les dépenses fiscales: version complète et synthèse
• Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor: version complète et synthèse
• Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics: version complète et synthèse
• Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA): version complète et synthèse
• Rapport sur le Budget Genre: version complète et synthèse

Budget du citoyen

• Document en français