Loi de Finances 2016​​​​​​

Loi de Finances 2016

Corps de Loi de Finances 2016

• Version en arabe
• Version en français

Discussion du projet de Loi de Finances 2016 devant les deux Chambres du Parlement.

• Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2016 (en arabe)

Rapports et notes accompagnant le projet de Loi de Finances 2016

• Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2016
• Rapport économique et financier, (synthèse)
• Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, (synthèse)
• Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), (synthèse)
• Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, (synthèse)
• Rapport sur les dépenses fiscales, (synthèse)
• Rapport sur la Dette Publique
• Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre , (synthèse)
• Rapport sur les Ressources Humaines , (synthèse)
• Rapport sur la Compensation, (synthèse)
• Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes, (synthèse)
• Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement, (synthèse)
• Note sur la répartition régionale de l'investissement , (synthèse)

- Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2016

Performance

Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)

Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances », (en arabe)

Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018

Projets de performance 2016:

• Ministère de l'Economie et des Finances

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de la Justice et des Libertés

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique

  Projet de performance 2016

• Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime- Département de la Pêche Maritime

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime- Département de l'Agriculture

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle- Département de la Formatio​n Professionnelle

  • Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle- Département de l'Education Nationale

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de la Santé

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère de l’artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire

  Projet de performance 2016, (version en arabe)

• Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau

  Projet de performance 2016