Loi de Finances 2017

Loi de finances 2017

Corps de Loi de Finances 2017

Discussion du projet de Loi de Finances 2017 devant les deux Chambres du Parlement.

Rapports et notes accompagnant le projet de Loi de Finances 2017

Exécution de la loi de finances mi année 2016 et pré-budget 2017

Performance

Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)

Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances », (en arabe)

Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018

Projets de performance 2017:

- Projet de Performance du Ministère de l’Economie et des Finances
- Projet de Performance du Département de l’Energie et des Mines
- Projet de Performance du Ministère de la jeunesse et des sports
- Projet de Performance du Ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement Social
- Projet de Performance du Secrétariat d’Etat chargé du développement durable
- Projet de performance du Ministère de l'Agriculture,Eaux et Forets et Développement rural
- Projet de performance du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville
- Projet de performance du Ministère du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
- Projet de performance du Ministère de la Santé