Impôts et taxes

Impôts et taxes

Les trois principales directions chargées du recouvrement au sein du Ministère de l’Economie et des Finances sont : la TGR, la DGI et l'ADII. Chacune de ces directions exercent ce métier selon des perspectives différentes afférentes à leurs missions et attributions.

La Douane : une administration fiscale

Chargée de la perception des droits et taxe s douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.

Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement).

www.douane.gov.ma

 

Trésorerie Générale du Royaume : Recouvrement des créances publiques

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :

  • la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l'Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ;
  • la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires ;
  • la gestion des comptes de prêts et d'avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement» consentis par des organismes de financement des projets publics ;
  • l'élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques
  • la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l'assistance des percepteurs en la matière.

 https://www.tgr.gov.ma/

 

Direction Générale des Impôts : la gestion de l'assiette fiscale

Les principales missions de la DGI consistent à assoir les impôts de l'Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l'assiette de certains impôts locaux. 

L'assiette de l'impôt est une mission qui consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés:

  • les impôts d'Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d'enregistrement et de timbre);
  • la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux).
  • Les gestionnaires chargés de l'assiette instruisent également les réclamations des contribuables.

 Le recouvrement est lié aux recettes de l'administration fiscale (RAF) qui sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d'enregistrement et de timbre.

https://www.tax.gov.ma/