Lois de Finances

Loi de finances 2019

Corps de la Loi de Finances 2019

• Version en arabe
  
• Version en français

Discussion du Projet de Loi de Finances 2019 devant les deux Chambres du Parlement.

• Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances 2019 (en arabe)

Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2019

• Rapport préalable au budget

• Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2019
• Rapport économique et financier, (Synthèse)
• Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, (Synthèse)
• Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), (Synthèse)
• Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, (Synthèse)
  
• Rapport sur les dépenses fiscales, (Synthèse)
• Rapport sur la Dette Publique, (Synthèse)
• Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre, (Synthèse)
• Rapport sur les Ressources Humaines, (Synthèse)
• Rapport sur la Compensation
• Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
• Note sur la répartition régionale de l'investissement, (Synthèse)
• Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes, (Synthèse)
  
• Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2019

Morasses budgétaires

• Dépenses du Budget Général: Volume 1
• Dépenses du Budget Général: Volume 2
  
• Dépenses du Budget Général: Volume 3

Performance

Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)

Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances », (en arabe)

Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018

Projets de performance 2018:

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Agriculture

- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - Urbanisme

- MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE - Artisanat et économie sociale

- CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - Communication

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - Culture

- MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Développement durable

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Développement rural, eaux et forêts

- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU - Eau

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Education nationale

- MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Energie et mines

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Enseignement supérieur

- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU - Equipement, transport et logistique

- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Formation professionnelle

- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - Habitat et politique de la ville

- MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES

- HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

- HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- MINISTERE DE LA JUSTICE

- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE

- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE - Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Pêche maritime

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA SOCIETE CIVILE

- MINISTERE DE LA SANTE

- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

- MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE - Tourisme et transport aérien

- MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE