Lois de Finances

Loi de finances 2019

Corps de la Loi de Finances 2019

Discussion du Projet de Loi de Finances 2019 devant les deux Chambres du Parlement.

Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2019

Morasses budgétaires

Performance

Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.(version en arabe)

Circulaire de Monsieur le Chef du Gouvernement relative au « Lancement de la troisième vague de la budgétisation par programme axée sur la performance dans le cadre du déploiement de la loi organique relative à la loi de finances », (en arabe)

Projection des Charges et des ressources du trésor sur la période 2015-2018

Projets de performance 2018:

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Agriculture

- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - Urbanisme

- MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE - Artisanat et économie sociale

- CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - Communication

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - Culture

- MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Développement durable

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Développement rural, eaux et forêts

- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU - Eau

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Education nationale

- MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Energie et mines

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Enseignement supérieur

- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU - Equipement, transport et logistique

- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - Formation professionnelle

- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - Habitat et politique de la ville

- MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES

- HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

- HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- MINISTERE DE LA JUSTICE

- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE

- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE - Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration

- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS - Pêche maritime

- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA SOCIETE CIVILE

- MINISTERE DE LA SANTE

- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

- MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE - Tourisme et transport aérien

- MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE