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Loi de Finances 2019

Rapport économique et financier (PLF 2019)
22/10/201837,0 Mo
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Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances 2019
En arabe22/10/2018659 Ko
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Corps de la Loi de Finances 2019
En arabe21/12/20184,7 Mo
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Tome1_fr.pdf
03/01/20197,7 Mo
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Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2019
22/10/201839,6 Mo
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Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2019
15/08/20188,6 Mo
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Corps de Loi de Finances 2019
26/12/20186,5 Mo
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Budget Citoyen 2019 : Pour mieux comprendre le PLF 2019 et ses dispositions
09/11/20184,4 Mo
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Synthèse des documents accompagnants le projet de la LF 2019 : - Rapport Economique et Financier -
06/12/2018301 Ko
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Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2019)
22/10/201840,7 Mo
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Tome2_fr.pdf
03/01/20195,4 Mo
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Budget Citoyen 2019 : Pour mieux comprendre la Loi de Finances 2019 et ses dispositions
31/12/20184,6 Mo
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Synthèse du rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) accompagnant le PLF 2019
24/12/2018961 Ko
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Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2019)
22/10/201819,5 Mo
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Tome3_fr.pdf
03/01/20196,6 Mo
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Synthèse des documents accompagnants le projet de la LF 2019 : - Rapport des SEGMA -
06/12/2018113 Ko
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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2019)
22/10/201820,4 Mo
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Synthèse du rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor accompagnant le PLF 2019
22/01/2019443 Ko
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Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2019
14/12/2018748 Ko
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Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2019)
22/10/20182,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2019
En arabe14/03/20222,0 Mo
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Rapport sur la Dette publique (PLF 2019)
22/10/201812,9 Mo
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Synthèse des documents accompagnants le projet de la LF 2019 -RAPPORT DE LA DETTE DE 2017-
06/12/2018604 Ko
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Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2019)
22/10/201838,6 Mo
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Synthèse des documents accompagnants le PLF 2019 : Rapport sur le Budget axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect Genre
06/12/2018255 Ko
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Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2019)
22/10/20188,8 Mo
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Synthèse des documents accompagnants le projet de la LF 2019 : - Rapport sur les ressources humaines -
06/12/2018104 Ko
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Rapport sur la Compensation (PLF 2019)
22/10/20183,7 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2019
En arabe29/09/20215,0 Mo
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Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2019)
22/10/20186,3 Mo
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Synthèse de la note sur la répartition régionale de l’investissement au titre de l’année 2019
07/01/2019535 Ko
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Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2019)
22/10/201819,3 Mo
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Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2019)
22/10/20184,0 Mo
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Synthèse de la note sur les dépenses relatives aux charges communes accompagnant le PLF 2019
22/01/2019266 Ko
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Loi de règlement de l'année 2024
En arabe14/09/20263,9 Mo
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Loi de règlement de l'année 2009
En arabe07/01/20133,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2001
En arabe07/05/20078,2 Mo
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Loi de règlement de l'année 2002
En arabe19/12/20073,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2005
En arabe12/04/20116,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2004
En arabe12/04/20115,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2007
En arabe12/04/20114,7 Mo
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Loi de règlement de l'année 2006
En arabe12/04/20115,3 Mo
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Loi de règlement de l'année 2008
En arabe12/04/20115,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2003
En arabe12/04/20115,4 Mo
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Projet de loi de règlement de l'année 2018
En arabe06/07/20203,9 Mo
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Projet de loi de règlement de l'année 2023
En arabe21/02/202510,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2023
En arabe11/09/20255,8 Mo
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Loi de règlement de l'année 2022
En arabe20/09/20245,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2021
En arabe03/10/20234,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2020
En arabe20/01/20232,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2019
En arabe14/03/20222,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2018
En arabe22/01/20216,1 Mo
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Loi de règlement de l'année 2017
En arabe28/03/20206,2 Mo
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Loi de règlement de l'année 2016
En arabe02/07/20197,6 Mo
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Loi de règlement de l'année 2015
En arabe17/09/20184,7 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2017
En arabe17/10/20198,2 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2018
En arabe20/10/202017,6 Mo
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Budget Citoyen du projet de Loi de règlement 2019
En arabe29/09/20215,0 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2020
En arabe13/09/20226,0 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2022
En arabe05/07/202416,3 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2023
En arabe23/07/202520,1 Mo
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Budget Citoyen de la Loi de règlement 2021
En arabe06/02/20218,8 Mo
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Budget Citoyen relatif à la Loi de Réglement année 2024
20/07/20265,1 Mo
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Loi de règlement de l'année 2014
En arabe06/02/20184,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2013
En arabe11/10/20164,4 Mo
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Loi de règlement de l'année 2012
En arabe01/02/20166,0 Mo
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Loi de règlement de l'année 2011
En arabe27/02/20154,5 Mo
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Loi de règlement de l'année 2010
En arabe06/02/20145,8 Mo
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