La Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des Représentants a continué, le jeudi 05 avril 2012, la discussion des modifications apportées au Projet de Loi de Finances 2012 dans son volet relatif au Code Général des Impôts. La Commission, réunie en présence de M. Driss El Azami El Idrissi, Ministre délégué auprès du Ministre de l`Economie et des Finances chargé du Budget, a examiné ces modifications concernant 198 articles répartis sur huit chapitres intéressant l`impôt sur les sociétés (IS), l`impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d`enregistrement, les procédures fiscales et dispositions diverses, droits de timbre et la vignette automobile. Les principales modifications ont porté sur l`article 57 relatif à l`exonération des prix littéraires et artistiques de l`impôt sur le revenu, l`objectif étant d`améliorer la situation de cette catégorie sociale et de valoriser la créativité littéraire et artistique. L`article 59 évoque la réduction de l`impôt en cas de l`entrée en vigueur de la "convention industrielle de la formation par la recherche" qui bénéficie aux sociétés remboursant les chercheurs doctorants. Cette procédure est censée encourager la recherche scientifique et favoriser l`ouverture de l`entreprise sur l`université, ainsi que l`ouverture de l`université sur son environnement socioéconomique. L`article 91 porte sur l`exonération fiscale des films documentaires ou pédagogiques du fait qu`ils ne font pas partie de la production cinématographique et stipule également l`exonération fiscale des ventes des médicaments anti-cancer, anti-hépatite virale et contre le diabète, l`hypertension artérielle et l`asthme, ainsi que les médicaments utilisés dans la réanimation, la dialyse et la cardiologie. L`article 247, tel que modifié, souligne l`importance d`octroyer des opportunités d`investissement immobilier à un plus grand nombre d`investisseurs et de baisser les prix du logement dans le monde rural. Ces modifications visent à améliorer l`efficacité de la gestion relative aux actifs et passifs des établissements individuels dans les entreprises soumises à l`impôt sur les sociétés. Source :map