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Réunion Chambre de Commerce et d'Industrie Européenne «La loi de Finances 2014 : Quelles nouvelles mesures pour les entreprises ?»

17/12/2013
Réunion Chambre de Commerce et d

Les nouvelles mesures prévues dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 (PLF) au profit des entreprises, ont été au centre d'une réunion d'information, tenue mardi  17 décembre 2013 à Casablanca, avec le Ministre Délégué auprès du Ministère de l'Economie et des Finances Chargé du Budget, M. Driss El Azami El Idrissi.

Dans le cadre du programme gouvernemental, le Maroc s'est fixé comme objectif principal de maintenir et de renforcer la dynamique de croissance, d'investissement et de réforme, a-t-il indiqué lors de cette rencontre organisée par l'Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Européennes au Maroc (EuroCham Maroc), ajoutant que le PLF 2014 constitue une étape importante pour la mise en œuvre des réformes structurantes pour le Maroc.

Elaboré selon une logique politique et non comptable, le PLF 2014 repose sur quatre orientations principales, a-t-il poursuivi lors de cette réunion placée sous le thème «La loi de Finances 2014 : Quelles nouvelles mesures pour les entreprises ?». Il s'agit en l'occurrence de la poursuite de l'édification institutionnelle et l'accélération des réformes structurelles, le rétablissement des équilibres macro-économique, le renforcement des mécanismes de la solidarité et de la cohésion sociale et spatiale, outre la stimulation de la croissance et soutien de l'investissement et de l'entreprise.

M. El Azami a mis en avant l'application dès le début de l'année prochaine du nouveau décret sur les marchés publics qui réserve une part de 20% aux Petites et moyennes entreprises (PME), une démarche à même de simplifier la tâche à ces structures pour accéder aux marchés publics.

La future Loi de Finances continue à soutenir l'entreprise notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes «Audit à l'export», «Contrats de croissance à l'export» et «Consortiums d'exportation au Maroc».

Le Projet de Loi de Finances 2014 prévoit également des mesures relatives à la réforme fiscale, aussi bien celles ayant trait à l'élargissement de l'assiette fiscale que celles liées à la mise en application des recommandations des Assises nationales de la fiscalité, particulièrement la réforme de la TVA et l'intégration de l'agriculture dans le système fiscal à travers l'imposition des revenus des grandes exploitations agricoles et l'exonération des petites et moyennes exploitations.