Ont pris part à cet atelier les professionnels représentants les banques
et les fenêtres participatives, les sociétés de gestion en titrisation,
les experts du Conseil supérieur des oulémas (CSO), les représentants
du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), les régulateurs du
secteur financier (BAM, AMMC et l’ACAPS) ainsi que des représentants des
directions du MEF (DEPP et DGI).
Cet atelier, qui fait suite à la publication du premier arrêté en 2018
portant sur les sukuk Ijara ayant permis la réalisation de la première
émission des certificats de sukuk souverains au Maroc, s’inscrit dans la
continuité des efforts pour la complétude du cadre réglementaire
permettant l’émission des différentes catégories de sukuk et répondre
ainsi aux besoins des acteurs de la finance participative.
L’atelier, qui a été animé par des juristes et des experts nationaux et
internationaux dans la finance participative, a été l’occasion
d’approfondir plusieurs problématiques inhérentes à la structuration de
l’opération d’émission des sukuk de financement (Mourabaha, salam) ou
encore les sukuk d’investissement (walaka, moucharaka et moudaraba) dans
la perspective de la finalisation des textes d’application de la loi
33-06 régissant ce volet.
A rappeler que la loi 33-06 portant sur la titrisation des actifs
constitue le cadre de référence pour la réalisation des émissions de
sukuk souverrains et/ou corporate.