La Direction du Budget est chargée de:
– Faire toute proposition et procéder à toute étude de nature à éclairer les choix du ministre en matière de politique budgétaire ;
– Préparer et veiller à l’exécution des projets de textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire ;
– Préparer les projets de loi de finances et suivre l'exécution de ces lois ;
– Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ;
– Participer à l'élaboration et la mise en œuvre des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la comptabilité publique ;
– Participer aux travaux de préparation des plans de développement économique et social ;
– Etudier en liaison avec les services concernés les projets de textes ou de mesures ayant une incidence sur les finances publiques ;
– Elaborer, en relation avec les ministères concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et revenus autres que fiscaux et domaniaux et veiller à l'exécution de la législation et de la réglementation en la matière ;
– Entreprendre les études juridiques, budgétaires et économiques et procéder aux évaluations des projets d'investissement des administrations publiques en relation avec les départements concernés ;
– Exercer le contrôle des finances des collectivités locales et de leurs groupements ;
– Donner son avis sur les projets du budget des établissements publics préalablement à leur approbation ;
– Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre, en collaboration avec les départements concernés, des textes réglementaires en matière de statuts et de rémunérations du personnel de l'Etat et des collectivités locales ;
– Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes réglementaires en matière de statuts et de rémunérations du personnel des organismes publics dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’économie et des finances ;
– Elaborer, en collaboration avec les départements et services concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes de retraite du personnel de l'Etat et des collectivités locales ;
– Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes de retraite du personnel des établissements publics ;
– Assurer la tutelle conférée au ministère de l’économie et des finances par la législation et la réglementation en vigueur sur les finances des collectivités locales et de leurs groupements ;
– Examiner et approuver les budgets de fonctionnement et d'équipement des établissements publics dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’économie et des finances, ainsi que des services de l'Etat gérés de manière autonome et des chambres consultatives ;
– Elaborer les nomenclatures du budget général de l'Etat, des services gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du trésor et des budgets de collectivités locales ;
– Contribuer à la définition des politiques régissant les produits compensés, établir les prévisions de dépenses y afférentes et en assurer le suivi ;
– Assurer la représentation du ministère de l’économie et des finances dans les commissions des marchés publics au niveau des administrations centrales et, le cas échéant, au niveau des services extérieurs ;
– Contribuer à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs ;
– Définir les modalités de financement des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics dont la liste est fixée par l'arrêté du ministre de l’économie et des finances ;
– Rechercher, négocier, mobiliser, en relation avec la direction du trésor et des finances extérieures, les concours extérieurs nécessaires à la réalisation des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat et des collectivités locales et assurer le suivi de l'utilisation de ces concours et la coordination de l'action des bailleurs de fonds étrangers intervenant dans ce domaine sous réserve des attributions dévolues au premier ministre dans ce domaine ;
– Participer à la négociation des protocoles financiers et aux sessions des commissions mixtes relatives à la coopération bilatérale traitant du financement des projets ou programmes suscités ;
– Participer aux négociations des protocoles de coopération culturelle, scientifique et technique ;
– Gérer et suivre, en coordination avec les services concernés, les mouvements des comptes spéciaux du Trésor se rattachant aux attributions de la direction.
