Agence Judiciaire du Royaume
L'Agence Judiciaire du Royaume (A.J.R) est créée par le dahir du 07 janvier 1928 (Bulletin officiel n°794 en date du 10 janvier 1928), comme il a été modifié et complété par le dahir du 18 décembre 1935 (Bulletin officiel 1216 en date du 14 février 1936) et le dahir du 16 mars 1938 (Bulletin officiel n°1332 en date du 6 mai 1938).
Au cours de l'année 1953 les fonctions de l'Agent Judiciaire du Royaume ont été réorganisées par le Dahir du 02 mars 1953 (Bulletin officiel n°2109 en date du 23 mars 1953, p444).
Les potentiels de l'institution
L'Agence Judiciaire du Royaume regroupe une multitude de compétences, présentés comme suit :
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Une équipe de juristes de haut niveau : L'AJR dispose d'une équipe de plus de 124 juristes ayant une formation supérieure en droit, public ou prive (au moins un diplôme de troisième cycle) et une expérience professionnelle variant de quelques années a plus de 30 ans. Ces juristes ont développé une expérience couvrant tous les domaines du contentieux de l'Etat (civil, administratif, pénal, commercial, etc.).
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Une expertise élargie et pluridisciplinaire : A travers plusieurs décennies de travail avec les administrations, l'AJR est devenue un pole d'expertise en matières juridique et judicaire.
Le champ d'action de l'institution couvre tous les domaines du droit de l'administration ainsi que le contentieux y afférant, notamment :
- Les recours en annulation pour excès de pouvoir formulés contre les décisions administratives devant les juridictions administratives et la Cour de Cassation;
- La responsabilité de la puissance publique basée sur les articles 79, 80 et 85 bis du DOC dans tous les domaines (responsabilité médicale, accidents causes par véhicules de l'Etat non-assurés, accidents scolaires, défaut d'entretien d'ouvrages publics, maintien de l'ordre public, réquisitions, voies de fait, etc.);
- La responsabilité contractuelle des personnes morales de droit public (litiges afférents aux contrats administratifs et de droit commun, notamment : les marches publics, les contrats de loyer, les litiges a caractère social, l'application des textes relatifs aux pensions, le capital décès, les indemnités, etc.);
- Les actions intentées au nom d'une administration pour revendiquer un droit (recours contre le tiers responsable, évacuation de logements administratifs, application de la loi sur la propriété littéraire et artistique ou industrielle, constitution de partie civile, etc.);
- La présentation des plaintes et la défense des fonctionnaires.
Le savoir faire de l'institution dans ces domaines couvre aussi bien la défense judiciaire, le conseil juridique que les transactions a l'amiable.
Un système d'information puissant et intégré
Pour assurer la gestion des affaires dont elle a la charge, l'AJR a développé un système de gestion intégrée du contentieux.
Celui-ci est compose d'applicatifs couvrant différentes facettes de l'activité de l'institution, notamment :
- La gestion du cycle de vie des dossiers;
- La gestion de la comptabilité;
- La gestion du courrier arrivée et de l'agenda des cadres;
- La gestion du courrier départ et des déplacements ;
- La gestion de la notification des jugements et de leur traitement;
- La gestion des transactions amiables assurée a travers le comité du contentieux;
- La gestion des prestations d'étude et conseil juridiques;
- La gestion de l'exécution des jugements;
- La gestion de la bibliothèque;
- La gestion de la jurisprudence.
Un fonds documentaire et jurisprudentiel riche : L'AJR dispose d'un fonds documentaire spécialisé et d'une banque de données jurisprudentielles qui permettent aux cadres de s'informer respectivement de la position de la doctrine et de l'évolution de la jurisprudence concernant un point de droit donné.
Structure de l'institution
L'AJR est structurée en trois divisions :
- Division chargée du contentieux administratif
- Division chargée du contentieux judiciaire
- Division chargée des études et procédures amiables
En outre, deux services assurent les activités support et de gestion des ressources, a savoir le service des affaires générales et le service de l'informatique.
Quelques chiffres
- Un effectif de 167 personnes dont 132 cadres et 49% de sexe féminin
- Près de 120 juridictions couvertes
- Environ 12.000 nouvelles affaires prises en charge chaque année
- Près de 56 % des affaires plaidées par l'AJR sont gagnées
- Environ 4000 jugements notifies a l'AJR chaque année
