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Séminaire de la DTFE en partenariat avec la CNUCED sous le thème : « Le nouveau modèle marocain d’Accord de Promotion et de Protection des Investissements : vers un équilibre entre les droits et les obligations » : 16/01/2020

Séminaire de la DTFE en partenariat avec la CNUCED sous le thème : « Le nouveau modèle marocain d’Accord de Promotion et de Protection des Investissements : vers un équilibre entre les droits et les obligations »

La Direction du Trésor et des Finances Extérieures a organisé, le jeudi 16 janvier 2020, en collaboration avec la Conférence des Nations-Unis sur le Commerce et le Développement (CNUCED), un séminaire sous le thème : « Le nouveau modèle marocain d’accord de promotion et de protection des investissements : Vers un équilibre entre les droits et les obligations ».

Ont pris part à ce séminaire les représentants de la DTFE, la DAAG, la DB, la DEPP, la DD, la TGR, la DGI, l’AJR, la Douane, la CCG et l’Office des Changes.

Ce séminaire, qui a été animé par deux experts de la CNUCED, s’inscrit dans le cadre des actions d’assistance technique fournie au Maroc par cette organisation pour la réforme de son régime juridique régissant l’investissement international.

L’objectif de ce séminaire est de permettre aux participants d’avoir une meilleure compréhension des innovations apportées par le nouveau modèle marocain d’accord de promotion et de protection des investissements (APPI) en matière de protection des investissements étrangers et d’assimiler les enjeux et les défis découlant des engagements pris par l’Etat d’accueil dans le cadre des accords internationaux d’investissement.

Il est à rappeler que dans le cadre de la modernisation du régime conventionnel régissant l’investissement international au Maroc, un groupe de travail a été constitué au niveau de la Direction du Trésor et des finances extérieurs et a été chargé de mener une réflexion sur le stock des APPI conclus par notre pays et sur les moyens d’introduire les réformes nécessaires qui prennent en considération les intérêts du Maroc en particulier lors des différends opposant les investisseurs étrangers à l’Etat marocain.

Cette réflexion, engagée depuis 2015, a débouché sur la mise en place d’un nouveau modèle marocain d’APPI reflétant les dernières évolutions de droit international des investissements et de la jurisprudence internationale en la matière.

Ce nouveau modèle d’APPI constituera désormais la base pour toutes les négociations futures des APPI à conclure par le Maroc avec ses partenaires. Ce nouveau modèle servira également de référence pour la renégociation des APPI déjà existants dits d’ancienne génération.

cnuced