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Présentation du référentiel des prix des transactions immobilières pour la ville de Casablanca : 26/01/2015

Présentation du référentiel des prix des transactions immobilières pour la ville de Casablanca

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, a présidé le 26 janvier 2015 à Rabat, une séance de présentation du référentiel des prix des transactions immobilières pour la ville de Casablanca. Cette rencontre à laquelle ont pris part Monsieur Driss EL AZAMI EL IDRISSI,, Ministre Délégué Chargé du Budget, Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur Général des Impôts, les représentants des promoteurs immobiliers, de la Conservation Foncière et des Notaires, a été marquée par la présence des représentants d'un nombre important d'organes de presse.

Dans son allocution, Monsieur le Ministre a précisé que l'élaboration du référentiel des prix des transactions immobilières vient répondre aux orientations gouvernementales et aux recommandations des Assises Nationales sur la Fiscalité visant la consolidation des relations de confiance avec les contribuables, établies dans un esprit de partenariat et de transparence.

« Je considère que cette action novatrice découlant des recommandations des assises de la fiscalité est un grand pas vers la simplification et l'apaisement des relations entre la Direction Générale des Impôts et les contribuables, mais surtout une pierre supplémentaire dans l'édifice de la confiance que le Ministère construit avec ses partenaires, citoyens et entreprises/contribuables et usagers », a affirmé Monsieur BOUSSAID.

Monsieur le Ministre a par ailleurs, souligné que la consolidation et le renforcement de la transparence et la confiance constituent une priorité pour le Ministère dont les signes se sont multipliés depuis près d'un an, à travers notamment :

  • Le réaménagement de la procédure de l'ATD ;
  • Le travail permanent des redressements des finances publiques et de rééquilibrage du cadre macro-économique pour renforcer notre confiance dans l'avenir ;
  • L'exécution fluide du budget de l'Etat en 2014, sans perturbation aucune, et l'offre fournie pour apurer progressivement les arriérés de certains Etablissements et  Entreprises publiques ;
  • L'accélération des réformes (LOF, compensation et bientôt la retraite) en vue d'écarter tous les risques qui pourraient peser dans le futur sur notre économie et nos finances publiques ;
  • La réforme progressive de la fiscalité dans un cadre stabilisé pour donner de la visibilité aux opérateurs économiques, aux investisseurs et à la communauté des affaires ;
  • Et enfin, la dernière opération d'amnistie de change, qui de par son résultat extraordinaire, confirme le retour de la confiance mutuelle entre les pouvoirs publiques et les citoyens. 

Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances a par ailleurs, présenté les principaux objectifs assignés à l'instauration d'un référentiel des transactions immobilières, à savoir :

  • Améliorer les relations avec les contribuables ;
  • Encadrer le pouvoir d'appréciation de l'administration ;
  • Accélérer les procédures d'achats et de vente des biens immobiliers ;
  • Améliorer la transparence ;
  • Consolider l'équité fiscale pour l'uniformisation des traitements  en matière des révisions des prix.

    Initiée et pilotée par la Direction Générale des Impôts, l'élaboration de ce référentiel a réuni, dans une démarche participative, plusieurs partenaires ayant mené des expériences en matière d'évaluation des tendances du marché de l'immobilier : l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers,  Bank Al Maghrib, l'Inspection de l'Urbanisme de Casablanca, l'Agence urbaine de Casablanca, et ce, au titre d'une démarche soutenue de concertation et d'échanges.

    Le référentiel, aujourd'hui finalisé, consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier, reposant sur le découpage administratif de la région et situant les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers 

    Les prix retenus dans ce référentiel représentent, en fait, des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s'agit de prix minima retenus par l'administration pour liquider les droits et taxes.

    Il va sans dire que le contribuable a toute latitude de contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures légales prévues à cet effet.

    La ville de Casablanca a été choisie comme site pilote pour la concrétisation de ce projet.

Ce référentiel est évolutif. Sur la base de l'observation de son application et selon le même esprit de concertation qui a prévalu lors de son élaboration, une mise à jour périodique sera assurée aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l'évolution du marché de l'immobilier.