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Monsieur Mohammed Boussaid, ministre de l'économie et des finances, présente au parlement le plan du gouvernement pour la réforme des marchés publics : 01/07/2014

Monsieur Mohammed Boussaid, ministre de l

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances, a présenté le Mardi 02 juillet 2014, devant la Commission des Finances et du développement économique relevant de la Chambre des Représentants, le plan du Gouvernement pour la réforme des marchés publics.

Dans son intervention, Monsieur BOUSSAID a souligné que le projet de loi relatif aux marchés publics vise à poursuivre le processus de réforme et de moralisation du système des marchés publics.

Il a à cet effet, précisé la nécessité de revoir les références juridiques aussi bien celles spécifiques à la conclusion et à l'exécution des marchés publics que celles relatives au financement des marchés via notamment la mise en gage, dans le but de dépasser les aspects négatifs de la législation actuelle, adoptée depuis 1948.

Monsieur le Ministre a par ailleurs, souligné l'importance de rehausser le système actuel à un niveau qui lui permettrait d'accompagner les nouveautés contenues dans la législation internationale et de se conformer aux normes internationales les plus transparentes. Il a également attiré l'attention sur l'objectif assigné à la réforme du système de la mise en en gage des marchés publics en tant que moyen de financement des commandes publiques ; objectif qui consiste à mettre en place une réforme globale pour ces marchés, au lieu de se contenter uniquement de l'amendement du décret relatif à leur conclusion et à leur contrôle.

Dans ce cadre, Monsieur BOUSSAID a appelé à dépasser les aspects juridiques et procédurales pour la réforme du système des marchés publics afin d'englober les défis d'ordres économique, social et environnemental pour les commandes publiques. Il a ainsi expliqué que les marchés publics sont considérés comme un levier des politiques économiques, un appui pour la création d'emploi et une protection de l'environnement.

Monsieur le Ministre a souligné devant les membres de la Commission, que le système actuel de mise en gage des marchés publics ne répond pas à l'objectif essentiel pour lequel il a été créé, celui de faciliter l'accès des entreprises notamment les PME, au financement des marchés publics.