La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), relevant du Ministère de l`Economie et des Finances, a organisé, le 29 février 2012, en collaboration avec l`European PPP Expertise Centre (EPEC) relevant de la Banque Européenne d`Investissement (BEI), un atelier de travail sur le Partenariat Public-Privé (PPP), en présence de représentants des départements ministériels, directions du Ministère de l`Economie et des Finances et Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernés.     Cet atelier s`inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Ministère de l`Economie et des Finances (DEPP) pour renforcer le recours au PPP afin d`accélérer le rythme de développement des infrastructures, accroître l`offre de services publics de qualité et améliorer la compétitivité du pays et l`attractivité des investisseurs. Il s`inscrit dans un processus entamé depuis décembre 2010 à travers la signature d`un Protocole d`Accord avec la Société Financière Internationale (IFC) qui a pour objectif le développement d`expertise, l`identification et la mise en ?uvre de projets d`infrastructure en PPP. Cet accord a permis de réaliser une étude sur le cadre juridique et institutionnel des PPP au Maroc qui a débouché, à travers un benchmark international des meilleures pratiques en la matière, sur la nécessité de mettre en place une loi spécifique aux PPP et une Cellule dédiée au PPP offrant un cadre institutionnel pour l`incitation au développement de ce type de partenariat, la veille et l`assistance au montage des projets ainsi que la diffusion des bonnes pratiques en la matière. Les résultats de cette étude ont été partagés avec les départements ministériels et EEP concernés. La Cellule PPP a été mise en place au sein de la DEPP en 2011 et un projet de loi spécifique aux PPP a été élaboré avec l`assistance des experts de l`EPEC. Dans ce cadre, l`atelier de travail était une occasion d`enrichir la réflexion en cours sur le projet de loi spécifique aux PPP à travers un débat sur les principes, fondamentaux et grandes lignes préalables à la réalisation de ladite loi et d`identifier les dispositions répondant au mieux aux spécificités juridiques marocaines. Intervenant lors de cette rencontre, M. Samir Mohammed TAZI, Directeur de la DEPP, a précisé que la volonté du MEF de mettre en place un cadre juridique pour les PPP est en phase avec les orientations du Gouvernement qui préconisent la nécessité d`harmoniser le cadre général de réalisation des projets PPP, de créer un cadre plus incitatif pour amplifier le recours aux PPP notamment dans les secteurs non marchands et d`offrir plus de visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets PPP. Il a rappelé que la préparation de ce projet de loi a été faite avec l`appui technique de la BEI et sur la base d`un Benchmark des meilleures pratiques nationales et internationales en la matière et vient compléter le dispositif opérationnel qui existe déjà et conforter les acquis en la matière. M. TAZI est également revenu sur les principales dispositions du projet de loi sur les PPP (modes d`attribution, définition préalable des besoins, évaluation préalable des projets, partage des risques, rémunération à la performance, équilibre économique des relations contractuelles...) ainsi que sur les actions parallèles devant être menées pour réussir les projets PPP notamment le développement d`une approche programmatique pour les PPP afin de donner une visibilité à long terme au secteur public et le développement des capacités internes de montage, de suivi et de contrôle des projets PPP au niveau des différents départements ministériels. Quant à MM. M. LIVINGSTON et M. FORNACCIARI, consultants à la BEI, ces derniers se sont penchés, lors de leur intervention, sur les phases principales du cycle de projet PPP (évaluation préalables, préparation du projet, processus d`attribution et mise en ?uvre) ainsi que sur la méthodologie d`évaluation d`un projet PPP qui prend en considération plusieurs aspects notamment le coût, les sources de financement, les risques encourus et leur répartition optimale, la rentabilité du projet pour le secteur privé et sa soutenabilité financière et budgétaire pour l`Etat ainsi que le rapport qualité/Prix. Leur intervention a porté également sur le régime juridique des biens appartenant aux domaines public et privé pendant la duré du contrat et à son expiration ainsi que sur le régime des sûretés sur les flux et les actifs des projets PPP. Cet atelier a connu également la présentation, par Mme N. SAHER, Chef de Division à la DEPP, de l`organisation et des principales fonctions et actions menées ou en cours par la Cellule PPP. Ces présentations ont suscité un débat qui a porté essentiellement sur la durée maximale des projets PPP, le partage du risque de financement des projets PPP, la propriété des biens des projets, la notion de paiement à la performance, l`organisation de la Cellule PPP, etc. Au terme de cette rencontre, M. TAZI a tenu à remercier les représentants des différents départements ministériels, EEP et Directions du MEF pour leur mobilisation et leur participation active aux différents chantiers menés en matière de PPP. Il a précisé que le projet de loi sur les PPP devrait créer la flexibilité et énoncer des règles de porté générale laissant ainsi plus de marge à la créativité et à l`innovation en fonction des spécificités de chaque projet. Il a souligné que l`expertise technique devrait en parallèle être renforcée au sein des différents départements ministériels pour faciliter le déploiement des principes de la loi sur les PPP et que la Cellule PPP sera un appui technique pour ces départements dans le cadre des montages et de la concrétisation des projets. Ont assisté à cette rencontre les représentants du Ministère de l`Equipement et du Transport, du Ministère de l`Education Nationale, du Ministère de la Santé, du Ministère de l`Agriculture et le Pêche Maritime, du Ministère de l`Habitat, de l`Urbanisme et de la Politique de la Ville, du Ministère de la Justice et des Libertés, du Ministère de l`Energie, des Mines, de l`Eau et de l`Environnement et du Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance. Cette rencontre a connu également la participation de représentants de la CDG, de l`OCP SA, de Marchica Med, de Marsa Maroc, de l`ONEP, de l`ONE, de l`Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, de l`Agence pour l`Aménagement de la Vallée du Bouregreg, de l`Agence Nationale des Ports, de l`Office National des Pêches, de l`Agence pour le Développement Agricole, de la Société d`Aménagement pour la Reconversion de la Zone Portuaire de Tanger Ville, de l`Agence Spéciale de Tanger Méditerranée et de l`Université Med V- Souissi de Rabat. A rappeler que l`EPEC est une initiative commune de la Banque Européenne d`Investissement, de la Commission européenne et des Etats membres et pays candidats de l`Union européenne. Ce centre d`expertise a pour objectif d`assister le secteur public dans le développement de projets PPP.