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DEPP : Contrats Plans avec les Agences de Bassins Hydrauliques

19/11/2007
DEPP : Contrats Plans avec les Agences de Bassins Hydrauliques

La DEPP a initié, dans le cadre du Prêt de Politique de Développement au secteur de l`Eau (PPD Eau) appuyé par la Banque Mondiale, le projet de Contrats Plans entre l`Etat et les Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) qui représente une action structurante visant la modernisation du cadre de gestion des ABH par une meilleure définition de leurs objectifs et ce, dans la perspective d`améliorer leur gouvernance et favoriser une culture de performance. C`est ce qui ressort de l`allocution de M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) lors de sa rencontre avec les Directeurs des ABH. Ce projet, lancé le 14 novembre 2007 au siège de la DEPP, fût une occasion pour les responsables de cette Direction d`exposer les orientations générales guidant l`élaboration des Contrats Plans et  de débattre avec les dirigeants des ABH des préalables et des conditions de réussite de ce projet. A ce titre, MM. Hassan BAKKALI et El Madani EL KADIRI, Adjoints au Directeur de la DEPP,  ont présenté deux exposés respectivement sur le « Contrôle financier de l`Etat sur les Entreprises Publiques : Focus sur les ABH » et la « Contractualisation des relations entre l`Etat et les Entreprises Publiques ». Il a été rappelé que les ABH, de création récente, sont des établissements chargés de la gestion intégrée des ressources en eau ainsi que de la mise en oeuvre du plan directeur d`aménagement intégré des ressources, en vertu de la loi n°10-95 et de ses textes d`application. Dans ce contexte, M. TALBI a souligné que les sept ABH constituent des instruments d`une politique volontariste de décentralisation associant l`ensemble des acteurs de l`eau au niveau du bassin hydraulique pour veiller au développement, à la gestion et à la protection des ressources en eau. Dans ce cadre, l`Etat a opté pour la mise en place d`un cadre de contractualisation de ses relations avec les ABH et ce, à l`instar des expériences concluantes avec d`autres Entreprises Publiques agissant dans des secteurs stratégiques.Le principe des Contrats Plans Etat-ABH a fait l`objet d`un engagement de l`Etat dans le cadre du PPD Eau, prêt programmatique s`étalant sur quatre 4 ans qui vise l`instauration d`une gestion intégrée du secteur, à travers notamment :la précision des missions des ABH ; la contractualisation de leurs relations avec l`Etat (Contrats Plan) ; la généralisation des redevances prélevées par ces Agences (publication des textes relatifs aux redevances de  déversement et de prélèvement d`eau à usage industriel) ; le renforcement du dispositif de contrôle de la pollution et de la sauvegarde du Domaine Public Hydraulique (DPH) ; l`initiation du processus de révision de la loi sur l`eau. Au terme de cette rencontre, les Directeurs des ABH ont manifesté leur adhésion totale à ces Contras Plans qui, selon eux, constituent une opportunité pour redynamiser ces Agences, fournir plus de visibilité dans leur gestion et permettre plus de synergie entre les différents intervenants du secteur. Ces Contrats Plans vont également leur permettre de bénéficier de l`accompagnement, de l`encadrement et de l`expérience de le DEPP dans le domaine de la contractualisation.Ont également participé à la rencontre des représentants de la Direction du Budget et du Ministère chargé de l`Eau.En conclusion, M. TALBI a souligné que le Ministère de l`Economie et des Finances accompagnera la phase d`élaboration et de conclusion desdits projets de Contrats Plans par la clarification et la redéfinition des relations et des engagements réciproques de chacune des parties, selon le calendrier convenu, l`objectif étant de signer les contrats durant le premier semestre 2008.Source : MEF/DEPP