Partenariat Public Privé

Partenariat Public Privé

• Note sur l'Offre Spontanée dans le cadre de la loi sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) et des lois sectorielles
• Loi sur les contrats de PPP :
  • Loi n°86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé
  • Loi n°46-18 modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux Contrats de PPP
  • Loi n°54-05 relative à la Gestion déléguée des services publics
• Décrets d'application :
  • Décret n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n°86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé
  • Décret n° 2-20-703 relatif à la Commission Natioanle du PPP
• Questionnaire d'identification des projets PPP
• Arrêté de nomination des membres de la Commission PPP :
  • Arrêté n° 2728-16
  • Arrêté n° 2846-15
• Guide du Partenariat Public Privé- Avril 2018
• Clausier Type
• Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) - Manuel de bonnes pratiques
• Note sur la « Value for Money » (VfM)-Manuel de bonnes pratiques