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Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté devant le Conseil du Gouvernement le bilan des 3èmes assises fiscales : 27/06/2019

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté devant le Conseil du Gouvernement le bilan des 3èmes assises fiscales

Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie et des Finances, a présenté jeudi 27 juin 2019 devant le Conseil du Gouvernement, le bilan des troisièmes assises nationales sur la fiscalité tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat.

Monsieur le Ministre a ainsi affirmé que les conclusions de ces assises visent l'encouragement des investissements créateurs de l’emploi et de la richesse, l’allègement de la pression fiscale, la neutralité fiscale et son adéquation avec les normes internationales. Il a dans ce cadre, précisé que lesdites conclusions concernent également la réforme des incitations fiscales, le renforcement des garanties et droits des contribuables, la réforme du système de la fiscalité locale et la valorisation de la bonne gouvernance.

L'impératif de surmonter la situation difficile des PME, de réagir à la hausse des attentes et revendications sociales, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de rétablir la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, a été également souligné dans l’exposé présenté devant les membres du Gouvernement.

Monsieur le Ministre a, par ailleurs, évoqué les principaux enseignements tirés de la situation fiscale actuelle dont la nécessité de rationaliser les incitations et de remédier à la problématique relative à l’équité concernant l’impôt sur le revenu puisque les professionnels non-salariés paient uniquement 5% de la totalité de cet impôt contre 95% pour les salariés et les fonctionnaires.

La complexité du système fiscal marocain marquée par l’inadaptation aux capacités limitées des petits professionnels ainsi que par la non neutralité de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, a été aussi soulignée par Monsieur le Ministre qui a noté que 1,6% des contribuables sont à l’origine de 80% des sources de la TVA.

En signalant dans son exposé que 33% des sociétés déclarent des bénéfices et 73% d’entre-elles, paient le minimum, Monsieur le Ministre a jugé nécessaire d’adopter les normes et les pratiques internationales en matière de gouvernance et de transparence.

Les troisièmes assises nationales sur la fiscalité ont été organisées à l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances sous le thème de « l’équité fiscale ». Elles se sont intervenues dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.

Les troisièmes Assises Nationales sur la fiscalité ont été marquées par l’annonce faite par le Ministre de l’Economie et des Finances concernant l’élaboration d’une loi-cadre sur la fiscalité qui portera les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière. Les assises de la fiscalité ont connu la présentation de 167 contributions écrites et les résultats de 14 groupes de travail thématiques. Un total de 78 recommandations, qui se veulent une plateforme de la réforme fiscale prévue, ont sanctionné les travaux de ces assises.