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Rencontre MEF-CGEM : Climat des Affaires et Observatoire des Délais de paiement

10/07/2018
Rencontre MEF-CGEM : Climat des Affaires et Observatoire des Délais de paiement

M. Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances et M. Salaheddine MEZOUAR, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) ont co-présidé, mardi 10 juillet 2018 au siège du Ministère, une réunion consacrée à la thématique du « Climat des affaires et des délais de paiement ».

Cette rencontre qui a été également l’occasion de tenir la première réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement, s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire des Délais de Paiement, des représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, de Bank Al-Maghrib et du Groupement Professionnel des Banques du Maroc ainsi que des représentants de plusieurs Directions du Ministère de l’Economie et des Finances.

La thématique abordée s’inscrit dans le cadre des efforts engagés de manière concertée entre les Pouvoirs Publics et les représentants du Secteur Privé pour l’amélioration du climat des affaires au Maroc et l’optimisation des délais de paiement des dettes fournisseurs des secteurs Public et Privé.

Ces efforts ont permis de mettre en place un dispositif institutionnel, législatif et réglementaire ayant pour objectif de faciliter la pratique des affaires au Maroc et de réduire les délais de paiement et ce, en parallèle avec de nombreux chantiers ambitieux engagés dans ce cadre, notamment, par la mise en place des conditions nécessaires pour permettre au Secteur Privé de jouer pleinement le rôle qui lui revient en matière de développement économique et de croissance, la dynamisation du recours aux Partenariats Public-Privé et le renforcement de la gouvernance des entreprises.

Ce dispositif a été renforcé par la mise en place de l’Observatoire des Délais de Paiement, suite à la publication du décret n° 2-17-696 du 30 novembre 2017, portant sur le fonctionnement et la composition dudit Observatoire. La présidence de l’Observatoire est confiée au Ministère de l’Economie et des Finances qui assure également le Secrétariat dudit Observatoire à travers la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

L’Observatoire des Délais de Paiement, dont la composition est élargie aux différentes parties prenantes concernées par cette thématique, est une instance consultative au service des autorités gouvernementales sur toutes les questions relatives aux délais de paiement entre entreprises. Il offre également une plateforme pour l’échange, la concertation et la proposition de mesures et d’actions visant la réduction des retards de paiement et la maîtrise des dettes des fournisseurs.

S’agissant des délais de paiement des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), cet aspect constitue un point de vigilance permanent pour le Ministère de l’Economie et des Finances qui assure un suivi régulier de cette question à travers, l’optimisation de la mobilisation des ressources financières au profit des EEP concernés, leur sensibilisation et leur accompagnement en matière d’amélioration des délais de paiement, le renforcement de leur gouvernance et la réforme de leur cadre juridique et réglementaire.

Climat des affaires et des délais de paiement 10-07-2018

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Ces actions seront renforcées par la mise en ligne de la plateforme électronique des réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement des EEP. Une plateforme élaborée selon une approche participative impliquant les EEP et en concertation avec la CGEM. Cette plateforme est dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs en les mettant en lien direct avec les EEP.

La rencontre MEF-CGEM a connu la présentation de plusieurs thématiques liées aux délais de paiement dans les secteurs Public et Privé, suivie de la tenue de la première réunion de l’Observatoire qui a permis la constitution d’un Comité Ad hoc chargé d’élaborer une feuille de route pour le déploiement de l’Observatoire et l’élaboration de son règlement intérieur ainsi que pour la finalisation de son plan d’action au titre de la période 2018-2019.