Le Ministère de l’Economie et des Finances et les commissions financières relevant de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers ont organisé le Lundi 02 juin 2014 à Rabat, une rencontre de concertation au sujet de la mise en œuvre des recommandations du colloque national sur la fiscalité.
Dans son discours d’ouverture, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a affirmé que le 2ème colloque national sur la fiscalité organisé par le Ministère sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’inscrit dans le cadre de la dynamique des réformes continues, renouvelées et touchant à divers domaines, qu’a connu notre pays durant les dernières années aussi bien au niveau politique, économique que social.
Monsieur BOUSSAID a également salué les divers acteurs qui ont participé à ce colloque et qui ont contribué à l’enrichissement de la discussion autour des différents sujets examinés lors de cette rencontre et à l’élaboration des recommandations émises qui constituent une feuille de route pour la réforme fiscale souhaitée.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a précisé qu’une telle œuvre d’un tel niveau et avec de tels défis ne pourrait arriver à maturité et être accomplie qu’à travers la participation, la concertation et le dialogue responsable. Il a ainsi souligné l’intérêt qu’il porte en tant que membre du Gouvernement et l’engagement qu’il a pris lors de la discussion du projet de la loi de finances 2014, pour assurer la continuité selon la même démarche participative afin de mettre en œuvre les recommandations du colloque et assurer leur traduction en mesures et dispositions concrètes.
A cet effet, Monsieur BOUSSAID a considéré la rencontre de concertation avec les présidents et les membres des commissions des finances relevant des deux Chambres du Parlement, comme étant une nouvelle occasion d’échanges d’opinions et de points de vue sur les priorités et l’agenda relatifs à la mise en œuvre des recommandations à travers les prochaines lois de finances annuelles.
Par ailleurs, Monsieur BOUSSAID a porté à la connaissance des participants les actions menées dans ce cadre, par le Ministère de l’Economie et des Finances, qui se sont manifestées à travers l’étude des différentes recommandations et leur priorisation à court, moyen et long termes, ainsi que leurs impact sur le pouvoir d’achat des citoyens et sur les recettes fiscales.
Concernant la mise en œuvre des recommandations du 2ème colloque national sur la fiscalité, Monsieur BOUSSAID a rappelé les dispositions administratives prises, notamment celles relatives à la simplification des procédures, au lancement de l’opération de la catégorisation des contribuables, à l’accélération de l’opération de traitement des réclamations, à la réorganisation des espaces d’accueil, à la rationalisation des opérations de contrôle, à la modernisation et au développement des systèmes d’information et à l’encadrement de la procédure d’application d’avis à tiers détenteur (ATD).
Monsieur le Ministre a également souligné la traduction de certaines recommandations du colloque dans le cadre de la loi de finances 2014 qui a couté au budget de l’Etat, un montant net de 1859 millions de dirhams. Enfin, Monsieur le Ministre a montré sa détermination à mettre en œuvre les autres recommandations au cours des prochaines lois de finances, notamment celles en relation avec la réforme de la TVA qui a été entamée en 2014 et qui sera poursuivie lors des prochaines lois de finances.
Etaient présents à cette rencontre de concertation, Monsieur le Ministre Délégué chargé du Budget, Messieurs les présidents et les membres des deux commissions des finances du Parlement ainsi que le Directeur Général et les cadres de la Direction Générale des Impôts.