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MEF-SFI : Lancement du projet « Identification des Partenariats Public Privé »

25/03/2008
MEF-SFI : Lancement du projet « Identification des Partenariats Public Privé  »

La réunion de démarrage de la mission de réalisation d`une étude de Partenariats Public Privé (PPP), initiée par la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) relevant du Ministère de l`Economie et des Finances en partenariat avec la Société Financière Internationale (SFI), s`est tenue le 25 mars 2008. Elle a été consacrée à la présentation des secteurs identifiés pour le développement de PPP ainsi qu`à la méthodologie qui sera suivie par les consultants. Cette mission intervient à un moment opportun où le Maroc est en phase de réflexion sur les stratégies à mettre en oeuvre pour le développement des PPP, lesquels devant connaître une nouvelle impulsion grâce à la mise en place de la loi n° 54-05 sur la gestion déléguée, initiée par le Ministère de l`Economie et des Finances et destinée à fournir un cadre général unifié et incitatif en faveur des investisseurs nationaux et étrangers et à leur donner plus de visibilité, tout en clarifiant davantage les relations entre les partenaires publics et privés. Dans son allocution d`ouverture, M. Mustapha KASSI, Adjoint au Directeur de la DEPP, a mis l`accent sur l`expérience acquise par la Maroc dans les PPP. Selon lui, cette étude permettra d`identifier de nouveaux secteurs susceptibles de faire l`objet de PPP. Il a rappelé à cet effet que l`étude se fera dans le cadre du protocole d`accord signé entre la SFI et la DEPP le 24 mai 2007 qui va permettre, in fine, d`avoir une revue des opportunités de PPP dans quatre secteurs stratégiques : les transports (routes, autoroutes, transport urbain), les infrastructures (aéroports), les services sociaux (santé, éducation), l`eau et l`assainissement ainsi que l`énergie. Les critères retenus pour le choix de ces secteurs répondent aux objectifs du Gouvernement mais également à la capacité de ces secteurs d`attirer des investissements privés. Pour mener cette étude, la SFI sera assistée par deux consultants : le cabinet juridique Naciri/Gide Loyrette Nouel qui procédera à l`analyse du cadre institutionnel et juridique des secteurs et le consortium IDC-P?yry (consultant technique) qui réalisera une revue sectorielle des opportunités de PPP. Cette étude débouchera sur des recommandations pour la mise en ?uvre de PPP dans les secteurs identifiés. Elle se composera de 3 étapes : Identification de projets de PPP dans les secteurs retenus ; Analyse préliminaire des projets de PPP identifiés. Cette analyse inclura une revue du cadre légal, réglementaire et législatif existant et un diagnostic faisant ressortir les opportunités et les obstacles ; Présentation des recommandations sur la mise en ?uvre des projets identifiés Dans son intervention au cours de cette réunion, Mme Isabel MARQUES DE SA, consultante à la SFI, a précisé que les PPP sont des arrangements contractuels entre une partie publique et une entité privée pour la fourniture de services d`infrastructure ou d`autres services publics de base. La participation privée se justifie s`il y a une réelle réduction du niveau de risque pour l`Etat, a-t-elle ajouté. Quant aux bénéfices potentiels des PPP, Mme MARQUES DE SA a affirmé qu`ils permettent d`accéder à des compétences commerciales, technologiques et de gestion, d`adopter les meilleures pratiques internationales, d`améliorer la prise de responsabilité, de promouvoir et de développer l`initiative privée, de réduire la contribution budgétaire à l`investissement, de promouvoir le financement local, l`expansion des services publics et la création d`emplois. La séance de démarrage a connu également la présentation, par les consultants techniques, chacun dans son domaine de compétence (transport, énergie, eau et assainissement, irrigation, traitement des déchets et santé), de l`état des lieux ainsi que les opportunités offertes pour les secteurs retenus. Au terme de cette rencontre, M. Kassi a précisé qu`un plan d`action sera établi en fonction des résultats de l`étude. Une réunion à mi-parcours est prévue début juin 2008 pour présenter l`état d`avancement de cette étude, déceler les éventuelles difficultés et se prononcer sur les premières conclusions de la mission, a-t-il précisé. Cette rencontre a enregistré la participation de représentants de tous les départements ministériels de tutelle des secteurs concernés, de la Direction du Budget, de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures, de l`Office National des Aéroports, de l`Office National de l`Electricité, de l`Office National des Chemins de Fer, de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, de l`Agence pour l`Aménagement de la vallée de Bou Regreg, de l`Office National de l`Eau Potable et de l`Agence Nationale des Ports. DEPP