En date du 24 juillet 2023, Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a émis, en application des dispositions du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le CNC tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 165-21-2 (18 Choual 1143) du 19 mai 2022, l’avis n° 26 du CNC complétant son avis n° 5 relatif aux comptes consolidés.
Ainsi, cet avis stipule qu’une autorité de régulation peut, lorsque des circonstances exceptionnelles objectives le justifient, accorder une autorisation spéciale sous forme d’un délai supplémentaire de préparation à la mise en place d’une nouvelle norme ou interprétation, à des personnes morales qui ont déjà opté pour les normes IFRS au titre de leurs comptes consolidés.
Durant cette période transitoire, le référentiel comptable de consolidation autorisé par le Conseil National de Comptabilité doit correspondre aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, appliquées par l’entité durant l’exercice précédent. A la fin de la période transitoire, délimitée par l’autorité de régulation, le retour à l’application de l’intégralité des normes internationales IFRS est obligatoire.
L’avis n° 26 susvisé est disponible au niveau au niveau du portail du Ministère de l’Economie et des Finances :
www.finances.gov.ma