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M. BENCHAABOUN présente le PLF2020 dans le cadre d’une journée-débat organisée par l’AMIF en collaboration avec l’ENSA : 04/12/2019

M. BENCHAABOUN présente le PLF2020 dans le cadre d’une journée-débat organisée par l’AMIF en collaboration avec l’ENSA

L'Association Marocaine des Inspecteurs des Finances et l'Ecole Nationale Supérieure de l'Administration organisent, Mercredi 04 Décembre 2019 à Rabat, une journée-débat sur le Projet de Loi de Finances 2020, au profit des chercheurs, des universitaires et des acteurs publics. Dans son intervention, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, a affirmé que le PLF2020 traduit la ferme volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les priorités arrêtées par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste dans Ses Discours prononcés à l'occasion du 20ème anniversaire de la Fête du Trône, du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de l'ouverture de l'année législative.

A cet effet, il a précisé que le PLF2020 accorde une attention particulière au soutien des politiques sociales et à la réduction des disparités sociales et territoriales, en vue d'aboutir à des solutions appropriées aux problèmes des citoyens, et de répondre à leurs attentes. Il a été également souligné, que parallèlement à l'intérêt porté au volet social, le PLF2020 met également en avant les priorités découlant des Hautes Orientations Royales appelant à rétablir le climat de confiance en faveur de l'entreprise et des investisseurs, à l'effet de contribuer à poser les jalons d'une croissance robuste, inclusive et créatrice d'emplois, essentiellement au profit des jeunes.

L'attention a par ailleurs, été attirée sur les avancées indéniables réalisées par le Maroc, sur la stabilité politique dont jouit le Royaume, sur la résilience de son cadre macro-économique, confirmée par le maintien de la notation Investment Grade depuis plus d'une décennie, ainsi que sur la portée des mutations structurelles et progressives que connait l'économie nationale. Tous ces éléments ont été à l'origine de la confirmation, encore une fois, de la confiance dont jouit le Maroc auprès des grandes institutions financières internationales et des agences de notation.

Dans ce cadre, il a été rappelé la réalisation, le 21 novembre 2019, par le Maroc de l'emprunt obligataire sur le marché financier international pour un montant d'un milliard d'euros, marquant avec un succès remarquable, le retour de notre pays sur le marché financier international après une absence de 5 ans.

Par ailleurs, et évoquant les mesures qui permettront de renforcer la relation de confiance entre l'administration et le contribuable et de partir sur de nouvelles bases dans le cadre d'une conformité fiscale, il a été notamment souligné, la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l'élargissement du champ d'application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l'obligation d'organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d'une entreprise avant de notifier le redressement.

Sur la plan de la fiscalité, il a été relevé que le PLF2020 constitue le premier jalon sur la voie de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité qui font l'objet du projet de loi cadre déjà préparé et qui sera mis incessamment, dans le circuit d'adoption. A cet effet, il a été précisé que les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2020, en application de ces recommandations, constituent des leviers importants de nature à consacrer l'équité fiscale et à maximiser ses retombées en termes de dynamisation de l'investissement privé. Il s'agit notamment, des mesures envisagées en termes de réduction progressive du taux marginal de l'IS (de 31 à 28) pour les sociétés industriels qui iront, sur un horizon de 5 ans, vers un taux d'imposition de 20%, ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%).

Dans ce cadre, il a été noté que la réforme fiscale ne peut être réduite à un simple exercice de baisse de la fiscalité. Il faut plutôt créer les conditions favorables à l'investissement et les mesures d'accompagnement afin que les entreprises puissent accéder plus aisément au financement.

Concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour soutenir financièrement la PME, il a été avancé la nouvelle génération de programmes de financement qui est en cours de finalisation dans le cadre du Fonds de soutien à l'entreprenariat créé par le PLF2020, en application des Hautes Directives de Sa Majesté Le Roi Contenues dans Son Discours de la rentrée parlementaire. Doté de 6 MMDH, ce fonds sera financé à raison de 2 MMDH par an, répartis égalitairement entre l'Etat et le système bancaire, pour faciliter l'accès des jeunes diplômés aux crédits bancaires à des fins de financement de leurs projets d'entreprises.

Il interviendra également en appui aux Petites et Moyennes Entreprises dans leurs activités exportatrices, notamment à destination des marchés africains. Il devrait servir aussi de levier pour faciliter l'accès aux prestations bancaires et aux opportunités d'insertion professionnelle, notamment pour les travailleurs du secteur informel. Parallèlement à l'ensemble de ces mesures visant à soutenir l'initiative privée, il a été signalé que le Gouvernement poursuivra sa politique de soutien de l'investissement public, qui se traduira par une augmentation de crédits qui y sont alloués au titre de l'année 2020 de 3 milliards de dirhams par rapport à l'année d'avant, pour se situer à 198 milliards de dirhams. Dans ce cadre, une nouvelle approche, basée sur le partenariat institutionnel est actuellement mise en œuvre, pour le financement de ces investissements.

Ainsi, et après avoir rappelé ces principaux points du PLF2020, il a été indiqué que l'ensemble des objectifs assignés par ce projet ne pourraient, toutefois, être atteints, en l'absence d'une politique budgétaire mettant en cohérence l'objectif du développement socio-économique et la nécessité de préservation des équilibres financiers, évitant un dysfonctionnement dans la gestion des comptes de l'Etat, des Etablissements publics et des collectivités territoriales. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit la proposition de l'article 9 au niveau du PLF2020, qui a d'ailleurs fait l'objet de beaucoup de débats.

Ainsi, il a été souligné que les dispositions de cet article ont pour objectif de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de notre pays, tout en veillant à garantir, de manière assidue, la continuité de leur accès aux services publics et à faire face à toute contrainte pouvant compromettre la réalisation des engagements de l'Etat, notamment en termes de prestations rendus aux usagers ou entraver la réalisation des projets susceptibles d'avoir un impact positif sur le vécu des citoyens et sur la paix sociale.

Le Ministre a également tenu à préciser qu'à travers cet article, le gouvernement n'a pas l'intention de venir à l'encontre des principes de la Constitution ou de vider les décisions judiciaires de leur substance et leur caractère obligatoire, mais de mettre en avant, comme c'est le cas au niveau de plusieurs pays, la nécessité de recourir à des moyens qui préservent les crédits destinés à la pérennisation des services publics, tout en octroyant les garanties nécessaires pour assurer l'exécution des jugements rendus à l'encontre de l'Etat.