Cadre juridique sur le CNC

• Décrets relatifs à l’institution du CNC
  
  • Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989 instituant le Conseil National de la Comptabilité tel que complété par le Décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000, par le Décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 et par le Décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006.
    • Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989 instituant le Conseil National de la Comptabilité.
    • Décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000.
    • Décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003.
    • Décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006.
    
    
• Décret particulier n°2-22-336 du 6 mai 2022 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances à l’effet de présider le CNC
  
• Arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant son règlement intérieur