Détail de l'actualité

​Ce séminaire a eu pour objectif d’approfondir la compréhension du rôle stratégique des modes alternatifs de règlement des différends, et plus particulièrement de l’arbitrage. Il a également visé à doter les gestionnaires publics d’outils juridiques et opérationnels favorisant une appropriation encadrée, raisonnée et juridiquement sécurisée de ces mécanismes, ainsi qu’à encourager la prévention des litiges en amont, dès les phases de conception, de négociation et d’exécution des contrats.

Ont pris part à ce séminaire plus de 160 cadres et responsables représentant les différents départements ministériels et plusieurs institutions publiques et qui exercent notamment dans des structures en charge de la passation, de la gestion et du suivi des contrats, du contentieux et de la sécurisation juridique des procédures d’achat, ainsi que du contrôle et de l’audit de la dépense publique.

Les échanges ont porté sur le cadre juridique et les fondements de l’arbitrage, ainsi que sur les modalités pratiques d’intégration de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats publics, illustrées par des cas concrets.

Le séminaire a été animé par des représentants de l’Agence Judiciaire du Royaume ainsi que par deux experts en arbitrage, qui ont apporté un éclairage pratique et spécialisé sur les mécanismes de l’arbitrage et leur mise en œuvre opérationnelle :

-    M. El Houssaine ENNACIRI, Adjoint à l’Agent Judiciaire du Royaume, au Ministère de l’Économie et des Finances;

-    Mme Hajar RHOMIJA, Cheffe de la Division des Affaires Commerciales et du Contentieux Arbitral- Agence Judiciaire du Royaume au Ministère de l’Économie et des Finances;

-    Pr. DERBALI Sabrina, Professeur de l’Enseignement Supérieur -Habilité- de Droit Comparé à l’Université Mohamed V et arbitre International;

-    Pr. MOSSADEK Tarik, Avocat spécialisé en contentieux des affaires et en arbitrage et arbitre accrédité.