La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP-MEF) a organisé le 27 février 2025 un atelier de concertation sur la contractualisation des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), au Centre de Conférences de l’Hôtel Tour Hassan à Rabat.
Cet événement qui a réuni des représentants des Départements Ministériels, des EEP, de l’Agence Française de Développement, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement, marque une étape cruciale dans la réforme des EEP et l’amélioration de leur gouvernance.
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre du projet Transition Budgétaire Verte, appuyé par l’AFD, qui vise à contribuer aux efforts de notre pays dans la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources naturelles à travers la mise à niveau de plusieurs instruments conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP, dont le dispositif de contractualisation.
La contractualisation entre l’Etat et les EEP s’impose aujourd’hui comme un outil clé de pilotage des performances, visant à aligner les plans d’action des EEP avec les politiques publiques et stratégiques sectorielles, tout en renforçant leur gouvernance et leur efficacité opérationnelle. Cet atelier a ainsi permis d’échanger sur le nouveau dispositif de contractualisation, conçu comme un mécanisme agile, intégré et flexible, offrant un cadre clair pour la reddition des comptes et l’optimisation des ressources publiques.
Le projet de décret sur la contractualisation actuellement en phase avancée d’approbation, définit les cas précis où l’Etat doit conclure des contrats-programmes avec les EEP.
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est l’instauration d’une chaîne intégrée de contractualisation, comprenant le contrat-programme entre l’Etat et l’EEP, le contrat de performance entre l’organe délibérant de l’EEP et son dirigeant et les contrats internes d’objectifs.
L’accent est également mis sur l’intégration des engagements environnementaux, climatiques et sociaux (ESG) dans les contrats, afin de renforcer la transparence extra-financière des EEP et leur contribution aux objectifs de développement durable du Royaume.
Cet atelier a permis de recueillir les retours et recommandations des parties prenantes, avec pour ambition d’aboutir à une contractualisation plus efficace, plus transparente et mieux adaptée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.
En clôture, la DEPP a réaffirmé son engagement à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’optimiser les outils de contractualisation et d’accompagner les EEP dans la mise en œuvre de leurs engagements.