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Dépôt anticipé du Projet de Loi de Règlement n°07.25 relatif à l'exécution de la Loi de Finances 2023 au Parlement

21/02/2025
Dépôt anticipé du Projet de Loi de Règlement n°07.25 relatif à l

Le Projet de Loi de Règlement n°07.25 relatif à l'exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2023 et les documents l'accompagnant ont été déposés au Parlement le 21 février 2025, soit 39 jours avant le délai réglementaire prévu à l’article 65 de la LOF.