Projet de Loi de Règlement 2022 adopté à la majorité des voix par la chambre des Conseillers
17/07/2024
La Chambre des Conseillers a adopté lors de la séance plénière tenue le mardi 16 juillet 2024, à la majorité des voix, le projet de loi de Règlement n°09.24 au titre de l’année budgétaire 2022.
Au cours de cette séance 37 députés ont voté pour le projet de loi, 03 s'y sont opposés et 03 se sont abstenus.
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