Il est porté à la connaissance des propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR), que le délai réglementaire pour le dépôt de la déclaration et le versement de l’Impôt y afférent est au plus tard le 29 février 2024.
La déclaration des revenus fonciers encaissés au cours de l’année 2023 se déroule au niveau de la Déclaration Annuelle du Revenu Global.
Concernant la déclaration des revenus fonciers encaissés avant le 1er janvier 2023, elle s’effectue au niveau de la Déclaration Annuelle des Revenus Fonciers.
Cette
mesure déclarative concerne également les titulaires de revenus
fonciers, dont le montant annuel n’excède pas 30 000 dirhams.
Il
est à préciser que le montant, éventuellement retenu à la source au
titre des revenus fonciers par le locataire, est imputable sur le
montant de l’IR global dû au titre de l’année de l’encaissement de ces
revenus.
Les
services de déclaration et de paiement sont disponibles au niveau de
l’espace Téléservices SIMPL du portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.
Des
guides expliquant la démarche à suivre pour accomplir cette formalité
sont disponible au niveau du même espace Téléservices SIMPL/Espace
particuliers/ SIMPL IR particuliers.