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Journée d’études commune entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement sur la réforme de la Loi organique N°130.13 relative à la loi de Finances (LF)

26/10/2023
Journée d’études commune entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement  sur la réforme de la Loi organique N°130.13 relative à la loi de Finances (LF)

M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué chargé du Budget, a présenté le jeudi 26 octobre 2023, lors d’une journée d’études commune entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, un exposé sur la réforme de la Loi organique N°130.13 relative à la loi de Finances (LF).

M. LEKJAA a précisé que les amendements proposés visent à renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des finances publiques et la préservation des équilibres financiers.

Il s’agira également de permettre au parlement d’accompagner la dynamique actuelle des projets de réforme à travers l’élargissement du champ d'application des dispositions de la loi organique aux établissements publics, et le renforcement des principes et règles financiers, a-t-il ajouté.

Et de souligner que l’élaboration de cet amendement est guidée par une approche participative basée sur la coordination interne au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que sur l'ouverture sur les partenaires et les expériences internationales.


Exposé de M. le Ministre délégué chargé du Budget (en arabe)



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