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Projet de Loi de Finances 2024

20/10/2023
Projet de Loi de Finances 2024

Le Projet de Loi de Finances 2024 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du MEF.

Ces documents portent sur:

Corps du projet de Loi de Finances 2024

  •  Version en arabe
  • ​ Version en français

Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2024:

  • Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2024
  • Rapport économique et financier
  • Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  • Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
  • Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  • Rapport sur les dépenses fiscales
  • Rapport sur la Dette Publique
  • Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
  • Rapport sur les Ressour​ces Humaines
  • Rapport sur la Compensation​
  • Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
  • Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
  • Note sur la répartition régionale de l'investissement

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  • Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2024

  • Note d'Orientation au sujet de la préparation du Projet de Loi de Finances 2024 (Version en arabe)