Détail de l'actualité

Adoption d'un projet de décret N°2.20.703 sur la Commission nationale du partenariat entre le secteur public et le secteur privé : 27/07/2021

Adoption d

Le Conseil de Gouvernement, réuni mardi 27 juillet 2021 en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.20.703 relatif à la Commission nationale du partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Le projet a été présenté par Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.

Selon le communiqué publié à l'issue du Conseil, cette commission a été créée en vertu de la loi n°46.18 modifiant et complétant la loi N°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé et ce, dans l'objectif de promouvoir et de rationaliser l'investissement public, ainsi que d'institutionnaliser les modes de financement et de renforcer les principes de la bonne gouvernance.

Ce décret vise à déterminer la composition et le déroulement des travaux de ladite commission qui est présidée par la Présidence du gouvernement.