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Adoption par le Conseil du Gouvernement du projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l’Investissement"

04/02/2021
Adoption par le Conseil du Gouvernement du projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l’Investissement"

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 04 février 2021 par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.21.67 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement".

Présenté par Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, ce décret comprend des exigences organisationnealles pour l'application de ladite loi. Il s'agit de fixer à 15 milliards de DH le capital initial du Fonds et de définir ses statuts, qui comprennent la liste des premiers administrateurs du Conseil d'administration.

Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, créé suite aux instructions de Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste, s’assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d'investissement et les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques, au capital de petites ou moyennes entreprises.

Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et privées, actives dans les domaines que le Fonds considère comme prioritaires, en mettant en place des instruments financiers appropriés tels les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes. Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le Fonds juge prioritaires.