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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'Investissement" : 26/11/2020

Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l

Le Conseil de Gouvernement réuni, le mercredi 26 Novembre 2020 par visioconférence sous la présidence du Chef de Gouvernement, a adopté le projet de loi n 76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'Investissement".

Ce projet de loi, qui a été  présenté par Monsieur Mohamed BENCHAABOUN,  Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l' Administration,  intervient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, qui a défini les grandes orientations stratégiques à élaborer pour gérer la crise que connaît le Maroc en raison de la pandémie de Covid-19.

Dans le communiqué lu par le Porte-parole du  Gouvernement, à l'issue du Conseil, il a été souligné  que dans le but de lancer le plan de relance économique, il a été décidé de créer une société par actions dénommée "Fonds Mohammed VI pour l'Investissement", pour laquelle une enveloppe de 15 milliards de dirhams a été allouée sur le budget général de l'Etat, faisant savoir que son conseil d'administration sera présidé par le ministre en charge des Finances.

Le nouveau fonds s'assigne pour objectif de contribuer au financement des grands projets d'investissement et les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques, au capital de petites ou moyennes entreprises.

Il contribuera directement au capital des grandes entreprises, publiques et privées, actives dans les domaines que le Fonds considère comme prioritaires, en mettant en place des instruments financiers appropriés tels les avances, les prêts remboursables ainsi que des fonds semi-autonomes. Le fonds aura aussi pour mission de préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés pour trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le Fonds juge prioritaires.

Par ailleurs, le fonds contribuera aussi à la préparation des projets d'investissement et à la réalisation de leur restructuration financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d'améliorer les conditions de leur financement et de leur mise en œuvre.

Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement s'appuie dans ses interventions sur des fonds sectoriels ou thématiques, en fonction des domaines prioritaires et des besoins de chaque secteur, notamment dans les domaines de la restructuration industrielle, de l'innovation et des activités de croissance prometteuses, de la promotion des petites et moyennes entreprises, des infrastructures, de l'agriculture et du tourisme.