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Les Orientations Générales du PLF 2021 examinées en Conseil des Ministres

14/10/2020
Les Orientations Générales du PLF 2021 examinées en Conseil des Ministres

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé Mercredi 14 octobre 2020 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été notamment procédé à l’examen des Orientations Générales du Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, a présenté un exposé dans ce sens. Il a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des Hautes Orientations royales contenues dans le Discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d’une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif. Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l’activité de plusieurs secteurs.

Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 reposent sur les axes 3 axes suivants :

Premièrement : Accélération du lancement du plan de relance de l’économie nationale. Le gouvernement œuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l’effort financier exceptionnel annoncé dans le Discours du Trône. La préservation des postes d’emploi et l’intégration du secteur informel seront en tête des priorités à réaliser. Il sera également procédé à la mise en œuvre rapide de tous les mécanismes susceptibles de garantir l’efficacité nécessaires aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement. Le gouvernement continuera à promouvoir l’investissement public pour atteindre 230 milliards de dirhams, en prenant en considération que 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre de ce Fonds.

Pour permettre aux jeunes d'accéder aux sources de financement, une nouvelle dynamique sera insufflée au Programme “Intelaka", qui jouit de la Haute Sollicitude Royale, tout en bénéficiant d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu pour 24 mois des salaires versés aux jeunes lors de leur premier recrutement, à condition que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée.

Deuxièmement : Début de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire. Ces dernier vont surtout permettre d’instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et ceux qui pratiquent des activités libérales. Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de deux milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.

Troisièmement : Renforcement de l'exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion à travers l'accélération de la mise en œuvre des Hautes orientations Royales par le lancement d'une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics. Le but étant de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale. Dans ce cadre, il sera procédé à l'élaboration de deux projets de loi, le premier projet porte sur la création d'une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d'assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics.

Monsieur le Ministre a conclu son exposé en affirmant que le taux de croissance de l'économie nationale devait s’établir à 4,8% et que le déficit budgétaire de 2021 devrait être ramené à 6,5% du PIB.