Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 17 septembre 2020 à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Présenté par le
Ministres de l'Intérieur, Monsieur Monsieur Abdelouafi LAFTIT et le Ministre de
l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Monsieur Mohamed
BENCHAABOUN, ce projet de décret intervient en application des Hautes
orientations royales visant à réformer l'administration, en optimiser les
performances et améliorer les services fournis aux citoyens.
Ce texte
stipule la prise d'une décision commune concernant le modèle de classification
des décisions administratives ainsi que le modèle du récépissé du dépôt des
demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux
citoyens, outre la création d'une commission nationale à cet effet.
Ce projet de décret donnera une forte impulsion au chantier de simplification
des procédures administratives et de leur numérisation, de sorte à renforcer
les liens de confiance entre l'administration et l'usager en rétablissant une
relation basée sur une référence spécifique qui encadre les services publics
sur la base de règles précises, transparentes et simplifiées.