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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif à la simplification des procédures et formalités administratives : 17/09/2020

Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif à la simplification des procédures et formalités administratives

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 17 septembre 2020 à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Présenté par le Ministres de l'Intérieur, Monsieur Monsieur Abdelouafi LAFTIT et le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, ce projet de décret intervient en application des Hautes orientations royales visant à réformer l'administration, en optimiser les performances et améliorer les services fournis aux citoyens.

Ce texte stipule la prise d'une décision commune concernant le modèle de classification des décisions administratives ainsi que le modèle du récépissé du dépôt des demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux citoyens, outre la création d'une commission nationale à cet effet.


Ce projet de décret donnera une forte impulsion au chantier de simplification des procédures administratives et de leur numérisation, de sorte à renforcer les liens de confiance entre l'administration et l'usager en rétablissant une relation basée sur une référence spécifique qui encadre les services publics sur la base de règles précises, transparentes et simplifiées.