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Monsieur Mohamed BENCHAABOUN présente le PLFR 2020 devant les membres des deux Chambres du Parlement : 09/07/2020

Monsieur Mohamed BENCHAABOUN présente le PLFR 2020 devant les membres des deux Chambres du Parlement

Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour l'année 2020 prévoit des mécanismes de soutien appropriés pour la reprise progressive de l'activité économique et la préservation des emplois, a affirmé, mercredi 08 juillet 2020, le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, lors d’une séance conjointe des deux Chambres du Parlement consacrée à la présentation du PLFR-2020.

"Ce projet prévoit des mécanismes de soutien appropriés pour la reprise progressive de l'activité économique et la préservation des emplois, tout en améliorant l'efficacité de l'administration en se basant sur l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique, la préservation des emplois et l'accélération de la mise en œuvre des réformes de l'administration", a précisé Monsieur le Ministre. Il a, dans ce sens, souligné que l'élaboration du PLFR s'appuie sur un nouvel équilibre financier qui tienne compte de la baisse des recettes budgétaires d'environ 40 milliards de dirhams (MMDH), et de la révision des priorités en ce qui concerne les dépenses en réduisant celles de fonctionnement de 4,3 MMDH et en augmentant les investissements de 7,5 MMDH.


Pour ce qui est de l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique, Monsieur BENCHABOUN a indiqué que le gouvernement accordera une importance particulière à l'accompagnement et au soutien des entreprises nationales affectées, afin de les aider à reprendre progressivement leurs activités, notant que les mesures à mettre en place dans le cadre des accords avec les différents secteurs prendront en compte les spécificités de chaque secteur, l'ampleur de l'impact subi par les entreprises et la période nécessaire à la reprise de leurs activités.

Les mesures sectorielles viendront soutenir celles prises lors de l'adoption d'un ensemble de mécanismes de garantie pour financer les crédits au profit des entreprises publiques et privées avec un taux d'intérêt ne dépassant pas 3,5%, et des délais de remboursement de 7 ans avec deux ans de délai de grâce, et une garantie d'État variant entre 80% à 95%, selon le nombre de transactions.

Monsieur  le Ministre a expliqué à ce propos que la Caisse Centrale de Garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie, relevant qu'à cet effet, la CCG fera l'objet d'une réforme institutionnelle, et une enveloppe financière de 5 MMDH lui sera allouée par le Fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, dans le but de couvrir les risques liés au non-paiement des entreprises bénéficiaires de la garantie.

Dans ce cadre, a-t-il dit, la loi régissant la CCG sera revue et adaptée pour être alignée aux nouvelles réalités et tenir compte des meilleures pratiques régissant les systèmes publics de garantie au niveau international, et ce, en améliorant sa gouvernance et en modernisant la gestion financière de ses engagements, notant que les entreprises qui bénéficient des mécanismes de garantie sont tenues de préserver les emplois et de réduire le volume de leurs dettes d'au moins 50% des prêts accordés.

Dans le cadre de la révision des priorités en ce qui concerne les dépenses, le Ministre a évoqué l'augmentation des investissements du budget à 86 MMDH, ce qui a permis de mobiliser 15 MMDH qui seront consacrés à l'accélération de la reprise de l'économie nationale, soulignant qu'une attention particulière sera accordée à l'encouragement du produit local principalement en opérationnalisant la préférence nationale pour les entreprises nationales, matériaux et produits nationaux dans le cadre des marchés publics.

Monsieur BENCHAABOUN a fait observer à cet égard, qu'en application des dispositions de l'article 155 du décret relatif aux marchés publics, les maîtres d'ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales.


Outre l'opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale, le PLFR prévoit une mesure importante visant à renforcer la protection de la production nationale et encourager la substitution des importations par la production locale, a-t-il soutenu, précisant qu'il est question de la révision à la hausse des droits d'importation applicables à certains produits finis de 30% à 40%, et ce dans la limite des taux consolidés par le Maroc au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).


Dans le cadre des mesures visant l'accompagnement des secteurs affectés par la pandémie du Coronavirus, Monsieur le Ministre a indiqué que le PLFR-2020 propose également la réduction de droits d'enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles à usage d'habitation afin de relancer le secteur de l'immobilier à travers l'appui à la demande des entreprises et ménages.

Consulter les documents du projet de loi de finances rectificative pour l'année budgétaire 2020