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Rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’Union Européenne : L’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc : 05/05/2020

Rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’Union Européenne : L’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc

Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les reformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles. C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.

En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE a analysée en détail les reformes du Maroc selon plusieurs critère de respect et satisfaction des acquis communautaires.

 Les documents techniques publiés expliquent l’application de diverses critères d’évaluation aux reformes comprises dans la Loi de Finance du Royaume du Maroc Numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises que « À la lumière de l'évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n'est pas dommageable ».

Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les « granfathering » ou droits acquis.

Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions. Ceci réaffirme également la reconnaissance de l’UE du travail du Royaume, qui résultera en une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.

Pour rappel, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, M. Mohamed Benchaaboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.