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Victoire du Maroc : L'Europe reconnait la conformité des régimes fiscaux de l'exportation et des zones d'accélération industrielle aux normes de bonne gouvernance : 19/02/2020

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Les Ministres des Finances des pays membres de l'Union européenne ont pris acte aujourd'hui à Bruxelles des réformes engagées par notre pays en vue d'une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d'accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises.

Cette décision, obtenue grâce aux efforts déployés, revêt une importance majeure pour le Maroc, compte tenu des enjeux en matière d'emploi et de balance commerciale liée à ces deux régimes.

Le processus, toujours en cours, d'appréciation du régime fiscal de "Casablanca Finance City" par l’OCDE n'a pas permis aux ministres de confirmer également la conformité de ce régime aux nouvelles normes.

Avec la confirmation attendue de l'OCDE, notre pays aura rempli l'ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux.