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Atelier de présentation des caractéristiques techniques des certificats de sukuk de financement, d’investissement et de portefeuille investissement : 01/03/2019

Atelier de présentation des caractéristiques techniques des certificats de sukuk de financement, d’investissement et de portefeuille investissement

La Direction du Trésor et des Finances Extérieures, avec l’appui de la Banque Mondiale, a organisé le Mercredi 27 Février 2019 à Rabat un atelier de présentation des caractéristiques techniques des certificats de sukuk de financement, d’investissement et de portefeuille d’investissement.

Ont pris part à cet atelier les professionnels représentants les banques et les fenêtres participatives, les sociétés de gestion en titrisation, les experts du Conseil supérieur des oulémas (CSO), les représentants du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), les régulateurs du secteur financier (BAM, AMMC et l’ACAPS) ainsi que des représentants des directions du MEF (DEPP et DGI).

Cet atelier, qui fait suite à la publication du premier arrêté en 2018 portant sur les sukuk Ijara ayant permis la réalisation de la première émission des certificats de sukuk souverains au Maroc, s’inscrit dans la continuité des efforts pour la complétude du cadre réglementaire permettant l’émission des différentes catégories de sukuk et répondre ainsi aux besoins des acteurs de la finance participative.

L’atelier, qui a été animé par des juristes et des experts nationaux et internationaux dans la finance participative, a été l’occasion d’approfondir plusieurs problématiques inhérentes à la structuration de l’opération d’émission des sukuk de financement (Mourabaha, salam) ou encore les sukuk d’investissement (walaka, moucharaka et moudaraba) dans la perspective de la finalisation des textes d’application de la loi 33-06 régissant ce volet.

​A rappeler que la loi 33-06 portant sur la titrisation des actifs constitue le cadre de référence pour la réalisation des émissions de sukuk souverrains et/ou corporate.