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Adoption par la Chambre des Conseillers du Projet de Loi de Règlement au titre de l’année 2017 : 04/02/2020

Adoption par la Chambre des Conseillers du Projet de Loi de Règlement au titre de l’année 2017

La Chambre des Conseillers a adopté, en plénière, Mardi 05 février 2020, le Projet de Loi de Règlement N°22.19, au titre de l'année budgétaire 2017.

L'adoption, à la majorité des voix, du projet de loi de règlement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 76 de la Constitution et de l'article 65 de la Loi Organique de la Loi de Finances.