M. Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Economie et des Finances, a souligné jeudi 02 mai 2019 à Rabat, que l'actuel système fiscal au Maroc engendre des défis qui requièrent une réforme globale et profonde prenant en compte les équilibres macroéconomiques du pays, de manière à garantir la bonne santé financière publique et à répondre aux attentes des citoyens et des entreprises réclamant l'équité fiscale, et aux besoins du Royaume en matière de développement.
Dans un exposé présenté devant le Conseil de Gouvernement sur les 3èmes Assises Nationales sur la fiscalité, M. le ministre a relevé que ces assises se veulent une contribution au débat sociétal autour du modèle de développement que SM le Roi Mohammed VI a appelé à instaurer, comme elles témoignent de l'importance de la politique fiscale qui constitue un facteur décisif en termes d'appui à l'investissement productif et d'encouragement de la création des opportunités d'emploi et de la production de la richesse.
Ces assises prévues les 3 et 4 mai visent à élaborer un projet de loi cadre définissant les principes et mettant en place un programme de réforme étalé sur cinq ans et doté d'une vision globale intégrant les différents types de taxes, tant au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales et des taxes parafiscales, a-t-il poursuivi.
Pour ce faire, une commission scientifique a été formée et 14 groupes d'action thématiques ont été activés, tandis qu'un appel à contribution lancé a permis de recevoir 167 contributions écrites émanant d'organismes constitutionnels, de secteurs gouvernementaux, de partis politiques et de syndicats, en plus de 120 propositions qui ont été recueillies, a expliqué M. le ministre, notant qu'en dépit des divergences contenues dans les propositions, toutes les suggestions partagent les mêmes problématiques posées sur le plan de diagnostic.
Il a indiqué que ces assises permettront de mettre en place un cadre de réforme global et intégré de la politique fiscale, soulignant que les idées proposées portent sur l'élaboration d'une charte nationale sur les impôts.
M. le ministre a évoqué une série d'indicateurs, notant que 80 % de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée seulement par 1,6 % des contribuables assujettis.
Il a fait observer, par ailleurs, que 80 % de l'impôt sur les sociétés est payé par 0,8 % des contribuables assujettis et que seulement 46% des sociétés procèdent à la déclaration, alors que seulement 33 % des sociétés ayant procédé à la déclaration enregistrent des gains, ce qui reflète une faible conformité fiscale et donne lieu à un nombre de défis, dont la problématique de la justice et de l'iniquité, l'absence de neutralité fiscale notamment en ce qui concerne la TVA, le manque d'efficience en ce qui concerne les incitations fiscales qui requièrent une évaluation de leurs effets, notamment en rapport avec le fléau de fraude et d'évasion fiscale, le système de gouvernance au regard des divergences entre les systèmes et le caractère complexe des procédures relatives aux conflits fiscaux.