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La Commission des Finances de la Chambre des Représentants discute les dispositions de la Loi 15-18 relative au financement collaboratif avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration : 16/01/2020

La Commission des Finances de la Chambre des Représentants discute les dispositions de la Loi 15-18 relative au financement collaboratif avec le Ministre de l

Les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique relevant de la Chambre des Représentants, ont procédé, jeudi 16 janvier 2020, à la discussion détaillée des dispositions de la Loi n°15-18 relative au financement collaboratif et ce, en présence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.

Le financement collaboratif, connu à l'international sous le nom du "Crowdfunding", est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entreprenariat des jeunes et l'innovation. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.

Le projet de loi relatif au financement collaboratif a pour objet de définir le cadre juridique de l'exercice par les Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. A cet effet, il établit un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant  notamment, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC); la définition du dispositif d'agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC; et la définition des engagements et des obligations de la SFC notamment, en matière d'information du public, de publicité et de reporting. Le dispositif de régulation comprend également la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs ainsi que l'établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement et enfin, la définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Ainsi, la mise en place d'un cadre juridique à travers la Loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif s'inscrit dans le cadre des efforts des Pouvoirs Publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, pour l'appui au développement économique et social et pour la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités. Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre  la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. C'est aussi un moyen de libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer  l'attractivité et le  rayonnement de la place financière du pays.