Monsieur BENCHAABOUN présente à la Commission chargée des Finances à la première Chambre le projet de loi relatif au financement collaboratif
25/12/2019
Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie et des Finance et de la Réforme de l’Administration, a présenté, mardi 24 Décembre 2019, devant les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique relevant de la Chambre des Représentants, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif. Ce projet de loi a pour objet de définir le régime juridique applicable aux opérations de financement collaboratif.
Ce type de financement, connu à
l'international sous le nom du "Crowdfunding", est un mode de
financement de projets par le public, permettant de récolter des fonds,
généralement de faibles valeurs, auprès d’un large public en vue de
financer l'entreprenariat, l'innovation et les projets culturels et
créatifs.
C'est un mécanisme qui diffère des méthodes traditionnelles de
financement. Il assure une relation directe et transparente entre les
porteurs de projets et les contributeurs via des plateformes internet.
Cette activité regroupe trois formes de financement à savoir le prêt,
l’investissement et le don.
Consulter la présentation de Monsieur le Ministre (Version Arabe)
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