Ce souci de performance a été
matérialisé en 2010 par l’adoption d’un système de marquage fiscal
intégré et sécurisé fourni et mis en place par un opérateur retenu suite
à un appel d’offres international, et qui a permis de réduire les
effectifs alloués au contrôle, en matière de TIC, tout en améliorant le
rendement fiscal de ces taxes, ainsi que la lutte contre la fraude et la
contrebande.
La convention conclue avec le prestataire actuel arrivant à échéance le
31 décembre 2019, l’ADII a opté, dans une logique de transparence et
afin d’encourager la compétition entre les concurrents, pour le
lancement d’un appel à concurrence portant agrément d’un nouveau
prestataire pour la fourniture, l’installation et la mise en service
d’un système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de
certaines marchandises soumises aux TIC.
C’est dans ce cadre que, le 22 octobre 2019, l’Administration des
Douanes et le prestataire retenu « SICPA SA » ont procédé à la signature
d’une nouvelle convention qui prévoit des investissements et des
fonctionnalités innovantes s’articulant autour des points ci-dessous :
- La création d’une valeur ajoutée locale en procédant à la production de marques fiscales au niveau national ;
- L’installation d’un centre d’excellence, de compétence
et de recherche au Maroc qui favorisera le transfert de l’expertise au
niveau local et une possibilité d’ouverture sur les marchés de l’Afrique
;
- L’introduction de nouvelles technologies de suivi et
de traçabilité tel que l’usage des codes QR et codes HRC alphanumériques
permettant aux opérateurs et aux consommateurs de vérifier
l’authenticité des produits ;
- Une solution basée sur des exigences technologiques
plus poussées avec une réduction importante des coûts des marques
fiscales de l’ordre de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les
bières et de 20% pour les autres produits.