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Le Conseil du Gouvernement approuve les décrets accompagnant le PLF2020 : 17/10/2019

Le Conseil du Gouvernement approuve les décrets accompagnant le PLF2020

Le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé, jeudi 17 octobre 2019 à Rabat, les décrets accompagnant le PLF 2020. Il s'agit de trois décrets portant délégation de pouvoir au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN :

  • Le décret n°845-19-2 en matière d'emprunts intérieurs et lde recours à tout autre instrument financier.

  • Le décret n°846-19-2 en matière d'emprunts extérieurs ;

  • Le décret n°847-19-2 en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devise.